d'Ivry-sur-Seine, a ordonné à Mme X... de libérer, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de ladite ordonnance, les locaux qu'elle occupait alors en qualité de gardienne de l'école maternelle Gabriel

Gabriel X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 22 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision

l'indemnisation des français d'outre-mer de lui communiquer les actes de cession de ces deux propriétés au gouvernement tunisien invoqués par l'agence requérante pour refuser aux héritiers des époux Gabriel

Gabriel X..., demeurant ... ; M.

Société [5] RESTAURATION C/ [9] LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] RESTAURATION - [9] LOIRE - Me Gabriel

GABRIEL ET D...

Jean X..., de Me Choucroy, avocat de la société Gabriel Agostini et Cie, de Me Coutard, avocat de M. Antoine X..., les conclusions de M.

Gabriel A..., demeurant 17, Les Maisons Neuves, Y... N... Matha (Charente-Maritime), Matha, 9 / M. Claude A..., pris en sa qualité d'héritier de M.

Gabriel Ollo a donné en location, le 8 juin 1983, à la société Karin models un appartement et un emplacement de stationnement ; qu'après le décès de M.

DIEMAN C/ ETABLISSEMENTS GABRIEL BEYRIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par , Président, en vertu de l'article

2006, accueilli cette demande ; que la société des Etablissements Arbel ayant formé un recours contre cette décision, la société Selcodis, actionnaire de la société Nauder et la société Chenard et Walcker

Gabriel Z..., Mme Liliane A...et Mme Charlotte B...ont constitué avocat le 22 janvier 2015.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2010) que la société Etablissements Gabriel Vangout et compagnie, établie

produit des feuilles de temps pour la période du 3 septembre 2001 au 25 mai 2002 sur lesquelles n'apparaissent aucune heure supplémentaire ; que ces feuilles sont cosignées par l'employeur et Gabriel X

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision rejetant sa demande de mutation au collège Gabriel Goussault à Vibraye en date du 12 juin 2023, ensemble la décision du

Gabriel X..., demeurant 3 bis, place Flodoard, 51200 Epernay, en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims rendue le 7 novembre 2000 ; LA COUR, composée selon

Jean-Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et 200 000 francs d'amende

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isabelle GABRIEL, Me Sandra HERRY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG