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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301026_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00368_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les observations de Me Miran, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00489_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Denis,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212494_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, - M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01118_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère ; - et les observations de Me Pimmel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01657_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me de Bérail,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01889_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumoulin

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01957_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Vinson, substituant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02189_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02449_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Sengel, représentant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02780_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03027_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les observations de Me Zouine, substituant Me Robin, représentant M. B....

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03046_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Perol, substituant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03328_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, - et les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Depuis 2012, M. A...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03367_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le ra ort de Mme Vergnaud, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03609_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00018_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les observations de Mme C... épouse B....

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00325_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère ; - et les observations de Me Zouine, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00377_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00379_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

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