Valérie épouse X..., contre l arrêt n° 128 de la cour d appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1999, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l a condamnée à trois

Ce mémoire déposé tardivement est irrecevable" (arrêt p. 3 6) ; "alors que Maître Veillet, avocat de Philippe Z..., est inscrit au barreau du Val de Marne et exerce à Maisons-Alfort ; que dès lors

En l'espèce, l'identité des personnes présentes a été relevée; ont ainsi été contrôlés le gérant salarié, Gino A..., Christelle Y... et Valérie X..., à chaque fois" ; "alors que s'il n'y a pas récidive

En l'espèce, l'identité des personnes présentes a été relevée; ont ainsi été contrôlés à chaque fois, Dominique Y..., gérant salarié, et Valérie X... et Claire Z..., employées" ; "alors que, s'il

vouée à l'échec ; que Iskandar Z... et Ahmed C..., chirurgiens avertis des techniques à mettre en oeuvre en pareille circonstance, ont effectué des interventions chirurgicales inadaptées au cas de Valérie

Y... et Magali Z... ; " aux motifs que, si Valérie Y... n'a pas été l'objet de menaces, elle a subi toutefois une certaine pression du fait de son statut de salariée et de Ia personnalité de Daniel

des instructions tendant à éloigner de sa circonscription l'individu qui causait des troubles sur la voie publique dans la commune de Lagny-le-Sec, comme en atteste l'établissement d'un document de vaines

I... de réaliser une ouverture large de 7 mètres permettant l'exercice du droit de passage et de puisage attaché à la parcelle [...] avec un tracteur et une citerne" ; qu'en affirmant qu' il a[vait] été

pénalités ; que, pour déterminer si l'impossibilité de recouvrer la dette fiscale sur la société avait pour cause les fautes du dirigeant, le juge doit rechercher si le comptable poursuivant a utilisé en vain

ces décisions, pour huit jours en ce qui concerne la fillette et pour une année en ce qui concerne le garçon, Taouffik X... s'est bien rendu coupable du délit de non-représentation d'enfants; qu'en vain

mensuelles d'un montant de 1 625,58 euros, quand ses revenus mensuels étaient de 2 399 euros ; qu'en retenant cependant, que « seul le prêteur est tenu d'une obligation de mise en garde » et que « c'est en vain

sociales interdisant formellement l'utilisation de cette méthode, tous faits soulignés par les salariées dans leurs conclusions, la cour d'appel ne pouvait affirmer qu'elles avaient fait preuve de "vaines

l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales ; 3 / que le juge ne peut appliquer l'article L. 267 du livre des procédures fiscales sans rechercher si le comptable des impôts a mis en oeuvre en vain

Deux jugements du 17 décembre 2018 ont rejeté ses demandes, au motif que la banque ne démontrait pas avoir engagé de vaines et préalables poursuites à l'encontre des SCI. 3.

l'avocat désigné par le mis en examen, ou qu'il ait relevé l'empêchement de cet avocat ; qu'ainsi, en rejetant l'exception de nullité sans constater que le juge des libertés et de la détention avait vainement

débat contradictoire, de pouvoir obtenir une copie des décisions relatives au placement en détention de trois autres mis en examen préalablement prises par le juge des libertés et de la détention, en vain

X... avait satisfait aux prescriptions de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale en appelant en déclaration de jugement commun la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, à laquelle

du travail, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de la SCI Château Val