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877 résultats pour « Treillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0901JUD002406213

Admin. suprême

1 septembre 2016

1 septembre 2016

France , 23 October 1996, §   40, Reports of Judgments and Decisions 1996 ‑ V ; Tricard v. France , no.   40472/98, §§ 29, 33, 10 July 2001).

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ETS TREILLARD

SIREN 451638431Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TREILLARD et Associés, Notaires

SIREN 309420438Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

17/05/2026

Voir →

Créations

TREILLARD GILARDEAU, Mathyas

SIREN 103156303Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

03/04/2026

Voir →

Modifications diverses

LES TREILLARDS

SIREN 854092574Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

15/03/2026

Voir →

Modifications diverses

TREILLARD et Associés, Notaires

SIREN 309420438Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

30/01/2026

Voir →

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

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Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, * Mme Aurélia DE MASCAREL, M. William DIGNE, M. Michel MIGNON, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

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Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Gildas BARBIER, président de chambre, président, ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, ' Mme Sylvie TRÉARD, conseillère, qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00037

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00888

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Contamine, Mme Tréard, M. Gauthier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00546

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00432

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01007

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Sémériva, Cayrol, conseillers, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00122

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00543

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Sémériva, conseillers, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00544

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

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Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

Mme Sylvie TRÉARD, conseillère, qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00182

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100459

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Bruyère, Mmes Tréard, Corneloup, conseillers, Mmes Kloda, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100592

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Bruyère, conseiller le plus ancien faisant fonction de doyen, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, Corneloup, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100309

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Bruyère, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, Corneloup, conseillers, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

étanchéité ; Il distingue deux types de terrasses : - des terrasses qualifiées d'agrément, devant les appartements des consorts [S] aménagées avec des plantations en bacs, mobilier de jardin, treillage

Source officielle
TJ

Référés

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

audit siège, [Adresse 15] [Localité 41] Non comparant, ni représenté, Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 21], pris en la personne de son syndic le Cabinet VIVRE ICI - CABINET TREHARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407140_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

respecte pas celles des bâtiments existants alentour ; aucun graphique précis n'a été joint au dossier de demande ; le projet ne prévoit aucun revêtement, seulement un enduit de teinte blanche avec treillage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa2

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

personne et assisté de Me Véronique C..., avocat au barreau de PARIS, toque MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DE PARIS AIDE SOCIALE À L'ENFANCE ... 75583 PARIS CEDEX 12 représentée par Me DENIS TRILLARD

Source officielle