N..., le conseil note que l'avis d'inaptitude du médecin du travail est rédigé en ce sens : « inapte dans la configuration actuelle de mobilité inhérente au poste.

Une note en délibéré, enregistrée le 12 septembre 2025, a été présentée pour la rectrice de l’académie de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER

janvier 1956 ... 13150 BOULBON comparant en personne, assisté de Me Sabine MANCHET-FRONTIN, avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER

Que les notes de service sont adressées par le PDG, Monsieur D... , à l' ensemble du personnel et ne sont pas des directives pour Monsieur X... seul.

par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

celui-ci était tenu d'assurer certaines obligations telles que l'encadrement des éducateurs, l'organisation de l'école de tennis, la composition des équipes, la participation à l'organisation des tournois

la Dame Centre d'Activité Euro 2000 30132 CAISSARGUES représentée par la SCP BASCOU-RANC, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER

    Se tournant vers les faits de l’espèce, la Cour note que l’interception des communications était autorisée par la loi afin d’obtenir des moyens de preuve et a été effectuée avec l’autorisation

Se tournant vers les faits de la cause, la Cour de cassation nota qu’aux actes d’enregistrement des pourvois en cassation exercés par les requérants étaient joints des pourvois distincts signés par leur

[W] a refusé de faire les tournois estivaux. En affirmant que ces propos étaient 'Tu n'as pas le choix, c'est pour garder ta place, et pour payer les heures' ....M.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2020, la commune de Noves, représentée par Me Niquet et Me Tournaire-Chailan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

DE LA RESIDENCE [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ Madame

lorsqu'il ne résulte ni des pièces de la procédure, ni des mentions de la décision que l'accord écrit de Mme S... ait été sollicité ou que les enquêteurs lui aient notifié son droit de s'opposer à ce tournage

relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

[K] [A], Nomme Me [Z] [M] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Met fin à la mission de la SCP [F] [B], administrateur judiciaire.

[Q] [M], Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [K] [X] [Adresse 5], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 6], commissaire-priseur, avec pour mission de

[X] [P], Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [G] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 4], commissaire-priseur, avec pour mission de