X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2005) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que la cour d'appel, en retenant qu'il résultait d'attestations de voisins

d'appel a constaté que la société IOTA avait soumis au tribunal un litige concernant la TVA sur les factures anciennes ; qu'en jugeant néanmoins irrecevable la demande de restitution de TVA payée à tort

et mascottes ; que, se prévalant d'un défaut de livraison des marchandises commandées et payées à l'entreprise Edenya, la société Art et mascottes l'a assignée aux fins de résolution du contrat à ses torts

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1996) de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce qu'il soit dit et jugé que la rupture du contrat de travail était intervenue aux torts exclusifs de

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux Z... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / que depuis la loi de 1975, l'adultère n'est plus

un permis de construire conforme à l'affectation des lieux ; que ceux-ci n'ayant pas été délivrés à la date prévue, la société Sedem a assigné la SCI et la société ATR en résiliation du bail aux torts

Après avoir été licencié par la société SGE, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société Veccia sécurité et en condamnation

d'une clause de non-concurrence et d'une clause d'exclusivité d'approvisionnement figurant au contrat, la société Casino a, le 29 mars 2017, assigné Mme [U] en résiliation judiciaire de ce contrat aux torts

ancien salarié des dommages et intérêts pour préjudice moral et d'avoir rejeté sa propre demande reconventionnelle en dédommagement, alors, selon les moyens, premièrement que le jugement mentionne à tort

tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... épouse Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2003) d'avoir prononcé le divorce des époux Z... aux torts

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce de la femme sans rechercher si, comme le mari l'invoquait pour la première fois dans ses conclusions d'appel, son

le projet de convention réglant les effets du divorce, est inopérant ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme I... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce des époux à ses torts

-X... à leurs torts partagés, d'une part, sans répondre aux conclusions de l'épouse soutenant que l'infidélité de son mari était la cause exclusive de la rupture, ôtant toute valeur aux griefs émis à son

-Y... aux torts de l'épouse ; que Mme X... a relevé appel de cette décision ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'incompétence qu'elle avait soulevée ; Mais attendu

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X... à leurs torts

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 29 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce à ses torts

en oeuvre, comme les juges en avaient l'obligation, le droit étranger déclaré applicable, qui imposait de vérifier la recevabilité de la demande, en vertu d'une disposition que la cour d'appel a, à tort

Y... saisit la juridiction prud'homale d'une demande tendant à faire constater la résilliation de son contrat de travail aux torts de son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur