CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 491 résultats pour « Tarification des documents »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2003872_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ces conditions d'achat précisent notamment : / () 2° Les tarifs d'achat de l'électricité () ".

Source officielle

Page 35 sur 625

← PrécédentSuivant →
TA

4ème Chambre

DTA_2003873_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ces conditions d'achat précisent notamment : / () 2° Les tarifs d'achat de l'électricité () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003874_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ces conditions d'achat précisent notamment : / () 2° Les tarifs d'achat de l'électricité () ".

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00576

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

tarifaire du 12 janvier 2010, c'était la date de la demande complète de raccordement qui déterminait le tarif d'achat d'électricité applicable à une installation ; que ce manquement par la société ERDF

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64f816660a9accd9695a42d7

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ces préparations ont été déclarées à l'import en France sous la nomenclature combinée (NC) 3302 10 40, qui relève du tarif extérieur de 0 %.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030750296

Admin. suprême

1 juin 2015

1 juin 2015

Considérant, en premier lieu, que la Mutuelle Saint-Martin a vu son offre écartée au motif que si celle-ci comportait deux grilles tarifaires distinctes, l'une pour les assurés relevant du régime local

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164299

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des eaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101378

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

X... de l'évolution tarifaire litigieuse plus d'un mois avant son entrée en vigueur et de la faculté pour celui-ci de résilier le contrat dans un délai de quatre mois à compter de cette date sans pénalité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165623

Appel

23 février 2017

23 février 2017

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150805

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

La commission rappelle qu'une fois signés, les contrats de délégation de service public et les documents qui s'y rapportent tels que ses annexes sont considérés comme des documents administratifs soumis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201575

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc595e36679c7d56ceb108

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Elle explique qu'avant cette date, la société Orange ne proposait qu'un tarif sur devis discrétionnaire et non un tarif appliqué de manière identique à tous les câbles de renvoi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00783

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

de remboursement des droits acquittés, alors « que l'espèce tarifaire ou nomenclature douanière est le libellé qui est attribué à la marchandise dans le tarif douanier commun auquel correspond un numéro

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2024:MI00294

Cassation

29 mars 2024

29 mars 2024

Dureux, auditeurs au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SAS Hannotin avocats, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, et l'avis de Mme Guéguen, premier avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5df

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Sur ce dernier point, son choix ne se limitait pas à la proposition tarifaire de l'assureur mais portait aussi sur le gestionnaire du contrat.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00596_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Ces opérations peuvent donner lieu à une tarification forfaitaire. / La part représentative des prestations d'entretien n'est due qu'en cas de recours au service d'entretien par l'usager.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032529615

Admin. suprême

13 mai 2016

13 mai 2016

, la structure des tarifs, le cadre de régulation, puis à nouveau l'ensemble des volets tarifaires et, enfin, la méthodologie de calcul des charges de capital de la société ERDF ; que ces consultations

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996067

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

III.- Lorsqu'un contrat a été conclu, l'exploitant engage la consultation des usagers au moins trois mois avant le début de chaque période tarifaire. / Il notifie les tarifs des redevances mentionnées

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c49a7f24c18ebc4df44

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Elle fait valoir d'autre part que la perte de l'ancien tarif d'achat a pour cause certaine exclusive l'adoption par le Gouvernement de l'arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 puisque sans l'adoption de cet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00575

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

fixé par l'arrêté de 2006 ; Et attendu, en second lieu, qu'ayant rappelé que la réparation du préjudice résultant de la perte de la chance de bénéficier des tarifs de 2006 pour une durée de contrat

Source officielle