Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad7
1 octobre 2014
1 octobre 2014
B...refuse de payer la totalité du chantier suite aux malfaçons : tablette aluminium rayée, cabossée, mal posée et nous avons été obligés de faire un rabais commercial.
Source officielleTPX JCP FOND
69fa5824cdc6046d47b664cf
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La tablette de fenêtres est en très mauvais état, le revêtement est à refaire.
Source officiellePCP JCP fond
67880a67c21c0e53e7907b87
14 janvier 2025
14 janvier 2025
usure, des rayures ; les murs comportent des traces de meubles, de nombreux trous rebouchés, des salissures ; les portes présentent des salissures et des éclats ; une porte présente une fissure; la tablette
Source officielleChambre 3-4
679336c2cc9763289b725208
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[J] [L] à restituer à la société Siemens Financial Services le matériel suivant : - un cellu M6 intégral 2I 120 230 V (n° de série [Numéro identifiant 4]) - 1 SK intégral [2] - 1 tablette LPG
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10883
20 juin 2018
20 juin 2018
supplémentaires et en partie nouvelles, les chaussures devant être sorties des boites et assemblées par un lien plastique (serflex) puis installées soit sur picot pour les produits cintrés, soit sur tablette
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe644
28 juin 2016
28 juin 2016
DERNIER JOKER' de la SAS Hubert Prod a été déposée pour désigner les produits et services suivants en classes 9, 28, 38 et 41 : 9 Logiciel d'application informatique pour téléphones portables et tablettes
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe645
28 juin 2016
28 juin 2016
seconde 'JOKER' de la SAS Hubert Prod a été déposée pour désigner les produits et services suivants en classes 9, 28, 38 et 41 : 9 Logiciel d'application informatique pour téléphones portables et tablettes
Source officielle1ère chambre civile A
616343ee88dc29ccde27f06a
30 juin 2011
30 juin 2011
notamment des corps de chauffe, est 'plus qu'excessive', dans la mesure où elle a désagrégé l'enduit mural, cette révélation ne s'est produite qu'à l'enlèvement des radiateurs et au décollage de la tablette
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b530
13 septembre 2007
13 septembre 2007
8 juillet 1999 la société (sa) BANQUE COMMERCIALE MARCHÉ NORD EUROPE anciennement dénommée Banque du Crédit Mutuel Nord Entreprises (ci après dénommée BCMNE) consent à la société (sarl) FINANCIÈRE TABARY
Source officielle3ème chambre
DTA_2200751_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Le requérant soutient que cette opération correspond au remboursement de l'achat d'une tablette numérique au profit du comité social et économique auquel il a procédé avec sa carte bancaire personnelle
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107503_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La SARL Trans Prestige International soutient que les dépenses de matériel de photographie, de parfums, de tablettes et autres bagageries, l'achat d'un " iPod Nano " de la marque Apple et de paires de
Source officielleChambre 3
DTA_2102573_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le maître d'œuvre a proposé à la région de ne pas payer les prestations n'ayant pas été réalisées, relatives à la pose et à la dépose de tablettes, objets du devis du 26
Source officielle1ère Chambre civile
626398b581d302277d8e8b74
21 avril 2022
21 avril 2022
Rue de la Prairie 60430 HODENC L'EVEQUE Madame [B] [I] épouse [K] née le 20 Novembre 1967 à de nationalité Française 7 Rue de la Prairie 60430 HODENC L'EVEQUE Représentés par Me Philippe TABART
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-191326
29 janvier 2019
29 janvier 2019
the criminal proceedings against the applicant on account of his alleged inability to examine the witnesses against him in person before the trial court (see for general principles see Al-Khawaja and Tahery
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10901
29 mars 2016
29 mars 2016
(See Al-Khawaha and Tahery v. the United Kingdom [GC], 26766/05 and 22228/06, 15 December 2011, Information Note 147 ; and Schatschaschwili v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153427
6 mars 2015
6 mars 2015
Plus précisément, l’impossibilité d’interroger le seul témoin à charge a-t-elle porté atteinte à l’article 6 § 3 d) de la Convention (voir notamment Al-Khawaja et Tahery c.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007663665
15 juin 1979
15 juin 1979
AUX USAGERS, COMPTE TENU DE LA DISPOSITION DES LIEUX ET BIEN QUE LA BRANCHE GAUCHE DE LA BIFURCATION AIT ETE POURVUE D'UN PANNEAU "SENS INTERDIT" DE TYPE B 1, DE DETERMINER QUE LA VOIE QU'ILS EMPRUN TAIENT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211992
30 août 2021
30 août 2021
As a result of the assault the applicant suffered a bruise to his face while I. had his phone and tablet stolen. The police instituted criminal proceedings on account of robbery.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237745
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Russia , no. 18757/06, § 65, 4 October 2010, and Al-Khawaja and Tahery v. the United Kingdom [GC], nos.
Source officielleJ.L.D. HSC
69d5477acdc6046d476f6c40
7 avril 2026
7 avril 2026
maison à côté de la Tour Eiffel et il est entré chez un propriétaire mais n’a rien volé, que les policiers sont arrivés et ont été violents avec lui, suite à cette intervention, il a été arrêté et une tablette
Source officiellePage 35 sur 124