___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2020 I - La société A l'eau solaire

Banque nationale de Paris a consenti à la société Médical Plastiques un prêt participatif de 500 000 francs avec garantie à concurrence de 50 % par la Société française d'assurance du capital risque (Sofaris

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société centrale Solaire Pla de la Roque, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société centrale Solaire Pla de la Roque, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société centrale Solaire de Coulomine, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la

. - Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages : ( ...) 5° L'appréciation sommaire des dépenses ( ...)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00887 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL MK RAYON SOLAIRE DEMANDEUR

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, les sociétés Albioma Solaire Réunion et Albioma Solaire Bethleem, représentées par Me Glaset et Me Perrotet, avocats, demandent

Mathurin, épouse Z..., demeurant ensemble Bob A..., Montebello, 97170 Petit bourg, 3 / de la société Caraïbe solaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2025, la société Ferme d'Escoums et la société Escoums Solaire demandent au tribunal d'annuler le procès-verbal de l'assemblée des

Cette dernière a alors comptabilisé cette somme de 36 530,80 euros par le débit compte client Krannich Solar Projet par le crédit du compte client Parc Solaire de Pulversheim.

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2025, la société Centrale solaire de Nohanent a présenté ses observations suite à cette visite des lieux.

Il estime que la problématique du chauffe-eau solaire est le c'ur du sujet depuis l'origine et non depuis l'assignation au fond.

concernant notamment le raccordement de l'onduleur au compteur de production, et l'obtention du contrat de rachat de l'électricité produite, seraient à la charge de la société GROUPE SOLAIRE

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société Hygie Solaire.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société Hygie Solaire.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société Hygie Solaire.

enregistré le 28 février 2023, le préfet de l'Hérault demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 34 161 22 Z0003 du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Montady a délivré à la SARL Technique Solaire