Etant précisé que pour les établissements suivants, il n'y a pas de taux AT/MP 2022 puisque pour le premier, l'établissement a été radié avant ; et pour le deuxième, l'établissement a été fusionné : Siret

Localité 12], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Maxime ARBET, avocat au barreau de GRENOBLE S.A. [11], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Localité 15] sous le numéro [N° SIREN

: Me Lise TRUPHEME de l'AARPI CTC AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE CAISSE REGIONALE DE [7] Société coopérative à capital variable immatriculée au RCS de AIX EN PROVENCE sous le n° [N° SIREN

CONCILIATION Audience de mise en état du 9 janvier 2025 RG 18/02450 Minute : Entre, AFFAIRE [8] [8] Venant aux droits de [9] Contre HUMAINE URSSAF RHONE ALPES Immatriculée sous le numéro [N° SIREN

PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION Audience de mise en état du 9 janvier 2025 RG 18/02452 Minute : Entre, AFFAIRE [11] en abrégé [10] [12] anciennement dénommée [13] Contre Immatriculée sous le numéro [N° SIREN

LAURE GUERIN - SOLENE MORIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE à l’opposition à l’ordonnance portant injonction de payer S.A.R.L. [4] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° [N° SIREN

------- ARRÊT n° 179-25 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile - Surendettement LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire ENTRE : SA [31] RCS [Localité 40] [N° SIREN

Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 18/00276 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.A.R.L. [5] N° SIRET

d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/002914 du 14/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : La MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES, n° siret

Représenté par Me Sandra Moreno-Frazak, avocat au barreau d'Essonne INTIMÉE S.A.S. [1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET

[7] ayant fixé à 4,36 % à effet du 1er janvier 2022 le taux des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable pour la section 01 de l'établissement (SIRET

représentée par Me Michel ARNOULT de la SCP REFERENS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265309094470593 La Fondation ASSISTANCE AUX ANIMAUX, inscrite sous le N° SIREN

Sur le bien fondé de la créance [R] [Y] est affilié à la sécurité sociale des travailleurs indépendants depuis le 1er octobre 2004, en qualité d'artisan, pour une activité enregistrée sous le numéro SIREN

25 juin 2025 APPELANT Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexandra CASENAVE-CAMGASTON, avocat au barreau de Paris, toque : W04 INTIMÉE S.A.R.L. [1] N° SIRET

[A] [M] [I] née le 05 Avril 1989 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.U. [1] N° SIRET

Depuis le 31 décembre 1998, elle a un établissement situé à [Localité 9], dont le n° Siret est [N° SIREN/SIRET 3]. Il relève du mode de tarification individuelle.

Par jugement en date du 22.09.2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée en faveur de la : SAS BHD 31 [Adresse 1] Siren : 813 361 813 Ont été

N° PROCEDURE : 4159579 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 837 525 682 TRIBUNAL DE COMMERCE