Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 24 mars 1995), que la Banque de la Réunion

le moyen, que les commissionnaires de transports sont des personnes qui organisent et font exécuter, sous leur responsabilité et en leur propre nom, un transport de marchandises selon des modes de leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 mai 2005), rendu sur renvoi après cassation (Com., 1er

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 1er juillet 2004), qu'après avoir

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et le dossier de la procédure, que M.

Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 6 octobre 1997) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 1997) qu'un précédent arrêt ayant condamné

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, en se déterminant par des motifs selon lesquels il était malvenu à exciper des délais excessifs

sociale), au profit de la société SCAEX Inter Nord-Picardie, ayant son siège social à Chaulnes (Somme), route d'Halu, zone industrielle Le Bois à Genêts, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

X... fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence, 10 mars 1992) de l'avoir condamné au paiement d'une somme de 2 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon

d'avoir déclaré irrecevable son appel formé contre un jugement du conseil de prud'hommes du Havre, au motif que le mandataire qui avait formé cet appel n'était pas muni d'un pouvoir spécial, alors, selon

Traverse, demeurant ... l'Evèque, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juin 1996,

Hubert Y..., demeurant Cartigny l'Epinay, 14330 Le Molay-Littry, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

1991 et ont demandé l'annulation de l'accord intervenu ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu qu'ils font grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 28 juin 2000) d'avoir dit que selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon les juges du fond, la société France acheminement, qui a pour

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 mars 1997) de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon les moyens, d'une part, que les attestations produites par l'employeur et retenues par la cour

[P], mais également l'erreur qu'elle avait commise sur les qualités essentielles de ce dernier ; qu'en appréciant cette erreur selon le droit français et non selon le droit tunisien, la cour d'appel a

(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1990, où étaient présents