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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100314
23 mars 2011
23 mars 2011
Sébastien X..., Mme Soizic X... et Mme Laetitia X..., ayants droit de Danièle Y..., épouse X... ; Donne acte à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2100984_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Article 2 : Les frais et honoraires mentionnés à l'article 1er sont mis à la charge de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire. Ils seront versés directement à l'expert.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61034
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[B] [U], domicilié [Adresse 2], notaire associé, au sein de la SCP [B] [U] - Sébastien Belval , 2°/ M. [Z] [D], domicilié [Adresse 3], notaire associé au sein de la Scp DSM, 3°/ M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f718dccdc6046d476da864
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 01/07/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69f71ec5cdc6046d476e129f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 01/07/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72129cdc6046d476e3dfc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73e11cdc6046d47709079
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69f78375cdc6046d477626db
16 avril 2026
16 avril 2026
PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cc07cdc6046d475a00ce
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 16/01/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d59acdc6046d475ab49e
3 avril 2025
3 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d94dcdc6046d475afb3c
10 avril 2025
10 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f641cdc6046d475dc42a
10 avril 2025
10 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f656cdc6046d475dc660
10 avril 2025
10 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a71ececdc6046d47620b3f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c150f1cdc6046d47a80471
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69c155cbcdc6046d47a90184
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/10/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69c169b0cdc6046d47aa9c27
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielle1ère Chambre
67fd6c10e85d0474bddba211
8 avril 2025
8 avril 2025
au barreau d’ANGERS Madame [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau d’ANGERS MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008054102
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Sébastien X... le report supplémentaire d'un an prévu à l'article L. 5 ter du même code ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41b
12 mars 2008
12 mars 2008
Sébastien né le 30 Mai 1980 à L'HAYE LES ROSES fils de X... Jean-Jacques et de Y... Annie célibataire, sans profession demeurant ...
Source officiellePage 35 sur 734