l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que dans ses conclusions d'appel, la société La Causerie faisait valoir que s'agissant de la facture de nettoyage, « la Sarl

Pety, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat des sociétés BEC participations et La Riviera, de Me Occhipinti, avocat de Mme [V], après débats en l'audience publique du 27

desserte de la Zac se situait d'ailleurs exactement dans le prolongement de cette allée avec création d'une voie afin de franchir le rempart existant ; qu'en se contentant de retenir, pour dire que la Sarl

apos;a été découvert que le 10 janvier 2008, date à laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 3] a rejeté la demande en paiement des indemnités journalières de la gérante de la SARL

X... avait signé deux marchés de travaux pour l'exercice 1994 d'un montant de 1 000 000 francs qui n'ont pu être exécutés en raison de la rupture de crédit par la CRCAM Nord-Est ayant conduit la SARL

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, la commune de Willems, représentée par Me Chloé Schmidt-Sarels, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Conformément aux dispositions des articles L.644-5 et R.643-17 du Code de Commerce, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 06/05/2024, délivré par la SELARL ADELANTADO SAUZEL-MARY, Commissaire

d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, d'autre part pour la contravention à une peine d'amende de 2 500 francs ; " aux motifs " qu'il résulte des premières constatations effectuées par les sauveteurs

00019 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier TILLIARD de la SELARL GRANGER & TILLIARD, avocat postulant et plaidant , avocat au barreau de PARIS, toque : E0384 INTIMEES SARL

(enregistré le 12 octobre même s'il a été débité du compte de la Sarl Essence Nature le 16 octobre 2012).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SADEL (Société d'alimentation d'Eure-et-Loir

est Nicole A..., a son siège social au 5 rue du Docteur Dumée - (77) Nemours (pièces 1-1, 1-2, 2 et 3) ; que la Sarl Euro Trade International est détenue à 96,36 % par H...

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacqueline X... coupable des chefs de banqueroute par détournement d'actif et d'abus des biens ou du crédit d'une SARL

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour les sociétés Saur et Allianz Global Corporate & Specialty SE.

de la part de la personne relaxée résulte de la faute civile démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite ; qu'il convient donc d'interpréter les conclusions et demandes de la SARL

Sports et Loisirs du Ternois qui, titulaire d'un bail commercial, exploite le circuit ; " " que les activités tant de l'Association que de la SARL se rattachent exclusivement à l'exploitation et à la

avait réalité à titre personnel en 1997 et qu'il s'agissait en réalité pour lui de continuer sous forme sociale une activité rémunératrice ; que, cependant, en dépit de l'activité effective de la SARL

. ; qu'il ne disposait pas de l'autonomie d'un entrepreneur au sens des articles 1792 et suivants du Code civil mais qu'il agissait sous la surveillance et le contrôle du directeur des travaux de la SARL