Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc69
18 janvier 2012
18 janvier 2012
LEMONIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud SALABERT
Source officielle6ème chambre
DTA_2100691_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il a ainsi estimé, pour le chemin des Saussettes, que la mise en conformité de l'enrobé par l'ajout d'une couche complémentaire d'enrobé y compris couche d'accrochage et toutes sujétions, nécessitait un
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527103_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
territoire en date du 27 octobre 2022, que son comportement représente une menace pour l’ordre public eu égard à son signalement par les services de police le 9 septembre 2025 pour des faits de vente à la sauvette
Source officielleChambre 4-4
5fda397772cdf87fb894e9a6
12 septembre 2019
12 septembre 2019
feraient défaut, sachant que son employeur justifie avoir financé les formations suivantes : - Formation 'habilitation électrique', attestation du 27 novembre 2009, - Obtention du certificat de sauveteur
Source officielleAide sociale
DTA_2302709_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Sauret, substituant Me Andreani, représentant France travail.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00032_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A a exercé, jusqu'à un accident survenu en mars 2015, une activité salariée de maître-nageur sauveteur, cette seule circonstance ne suffit pas à établir que les dépenses qu'il a exposées au titre de l'adhésion
Source officielle8ème chambre
DTA_2316148_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
G, qui a fait l'objet d'un signalement dans le fichier du traitement des antécédents judiciaire pour des faits de vente à la sauvette en 2019 et de mise à disposition d'un local privé au bénéfice d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00232_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, ressortissant algérien, né le 24 octobre 1999, entré en France en 2021 selon ses déclarations, interpellé et placé en garde à vue le 16 mai 2022 pour des faits de vente à la sauvette, a fait l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402240_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, la société par action simplifiée (SAS) Virage Blanc, représentée par Me Saumet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielleLoyers commerciaux
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9 avril 2025
9 avril 2025
délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSES Madame [U] [P] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [E] [P] [Adresse 4] [Localité 5] toutes deux représentées par Maître Arnaud SALABERT
Source officiellesoc
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20 février 1990
20 février 1990
deux témoins différents des propos montrant un mauvais esprit tels que : "je peux saboter toute la production et foutre en l'air 1 500 000 bouteilles, je sauterai peut-être, mais toute la maison sautera
Source officielleChambre sociale
652a30667ed1ea8318112453
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SAUGERAIES DISTRIBUTION C/ [V] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007772720
26 octobre 1990
26 octobre 1990
X..., employé de la COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT en qualité de maître nageur sauveteur temporaire, à mi-temps, ne s'est pas présenté, le 9 septembre 1985, à la piscine municipale, comme il lui appartenait
Source officielle25e chambre MEE commune
65376133974d25831845526f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
ou inexécution Décision attaquée : n° 22/00216 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL le 27 Juin 2023 Appelante : Madame [J] [M], représentant : Me Anne KEBE SAURET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00246
13 janvier 2009
13 janvier 2009
fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 6 juin 2006, à Saint-Marcel-les-Sauzet
Source officielleciv3
61372182cd580146773f45dc
19 juin 1991
19 juin 1991
Georges X..., demeurant à Montaud, Sauzet (Gard), 2°/ M.
Source officielleciv2
6137210fcd580146773f0ac3
14 mars 1990
14 mars 1990
Hubert X..., actuellement domicilié lotissement "Les Sylvestres" à Sausset-Les-Pins (Bouches-du-Rhône), 2°) la compagnie L'UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL, dont le siège social est à Paris, agissant en la
Source officielleciv2
61372236cd580146773fb205
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Bernard Y..., demeurant tous deux bâtiment B, les allées de Beaumanoir, quartier des Trois Sautets, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne
Source officiellecomm
613722a6cd580146773ff9d6
21 mai 1996
21 mai 1996
Didier X..., demeurant Sausset, 47170 Saint-Pe Saint-Simon, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA
Source officiellecomm
61372425cd58014677412d9d
9 juin 2004
9 juin 2004
Pujo-Sausset, président, assisté de Mme Peyron, greffier, la signature de celle-ci figurant au bas de l'arrêt ; que le moyen manque par le fait sur lequel il prétend s'appuyer ; Sur le second moyen,
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