X... qui, l'ayant reçue dans un petit salon du hall d'entrée, avait établi le reçu de la somme versée par elle sur un imprimé établi au nom de la banque : que Melle Z... pouvait donc légitimement penser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Hersi X... née le 25 juillet 1947 à Salonique (Grèce), de nationalité

MONSIEUR LE PREFET DE SAONE ET LOIRE C/ [R] [S] Etablissement EPSM71 Expédition délivrées par télécopie le 07 Novembre 2025 COUR

précisément ; que ses déclarations selon lesquelles, jusqu'à l'audience de la cour d'assises d'appel, c'est dans la chambre de Bernadette Z... qu'ils ont eu une relation sexuelle, à l'exclusion totale du salon

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône

novembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du dossier administratif de nationalité de son client, initialement détenu par la préfecture de Saône-et-Loire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Z..., née Y..., demeurant chez M. et Mme Y..., ... à Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation

Jean Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre-2ème section), au profit : 1°/ de Monsieur Louis B..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026103 JUGEMENT DU 30/04/2026 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001916 DEMANDEUR : [U] [Q] [A], [T], [S] [Adresse

agence [F] [Localité 3] située [Adresse 4], représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Isabelle FOILLARD, avocate au barreau de Villefranche-sur-Saône

EXPOSE DU LITIGE Par requête adressée le 8 novembre 2025 par lettre recommandée avec avis de réception, Monsieur [J] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône d'une opposition

dénaturation et manque de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans une information suivie, notamment, contre René X..., président du conseil général de Saône-et-Loire

la société SAPO à régler à Mme [H] et M.

l'URSSAF de Lyon (l'URSSAF) a notifié à la société Hoechst Marion Roussel (anciennement Roussel Uclaf) aux droits de laquelle vient la société Aventis Pharma, pour son établissement de Neuville-sur-Saône

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Newport, dont le siège est avenue de l'Europe à Villefranche-sur-Saône

rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 92-43.924 et W 92-43.972 formés par le Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, venant aux droits de la Caisse régionale de crédit agricole de la Haute-Saône

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025233 JUGEMENT DU 23/10/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006670 DEMANDEUR : La société, [J], [T] (SAS

déclaré le prévenu coupable d'usage de faux ; "aux motifs que, ne pouvant écouler la marchandise, il avait seul intérêt à présenter aux autorités algériennes et aux magistrats de Villefranche-sur-Saône