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10 270 résultats pour « Samani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923d3cdc6046d47535b19

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La salariée fait valoir que la société ne lui a jamais réglé ses samedis et dimanches travaillés et sollicite le paiement des heures supplémentaires effectuées durant 21 samedis et 4 dimanches sur les

Source officielle

Page 35 sur 514

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CC

soc

6137248ecd58014677416780

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

X... a été engagé par la société Saman le 7 septembre 1987 ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur des opérations industrielles et de responsable des achats ; qu'il a été licencié pour

Source officielle
CA

1re chambre civile

659e45a855379800088471d5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SCI Sabatier aux dépens.

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46d14

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Sabatier, et que celle-ci n'a pas cessé depuis plus de cinq ans, de sorte que l'approbation du compte d'administration rendu par M.

Source officielle
TJ

REFERES

6865a76b72b7e1b6bf1e381c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE LA BOISSIERE immatriculée au RCS de [Localité 16] n° 813 870 094, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe63cdc6046d473b0c63

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophe SAMAKÉ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10142

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Mme O... expose ne pas être liée par le contrat de prestation avec la société Phoenix Argente, mais bien avec la SAS La Samanna.

Source officielle
TJ

Référés

65b949b35a029d9e20daedf1

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SAFARI SHOP n’a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616301414c6681071edf66c4

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

PETITPIERRE & SABATIER, membre du groupe QUADRAL IMMOBILIER ; Ces deux sociétés formaient une nouvelle entité sous le nom de la S.A.S.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911105

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER - TOULOUSE III,

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869242

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 16 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b95da31367c908eb6d3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Un second contrat à durée déterminée à temps partiel daté du 02 janvier 2018 a été conclu entre la Sas Sabatier Marius et Mme [B] [R], avec pour terme le 19 janvier 2018.

Source officielle
CC

soc

6079b1dd9ba5988459c53d7c

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

X..., engagé par la société Saman depuis le 21 septembre 1992 et titulaire d'un mandat de représentant du personnel, a pris acte, par lettre du 15 avril 2001, de la rupture de son contrat de travail et

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471753.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Il s'ensuit que l'université Toulouse III Paul Sabatier est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 6.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61638ef10d12e998c06d9d61

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

SAMAIN-RICARD huissiers de justice agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 4] CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE agissant poursuites

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627435

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Article 3 : Les conclusions de l'appel incident de la société "Safari-Parc du Haut-Vivarais" sont rejetées.

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d6e

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

visite à son père et notait, ce jour-là, que celui-ci avait les genoux bleutés ; qu'elle le trouvait également affaibli alors que, malgré son âge, il avait toujours été alerte et plein de vie ; que le samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00462

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Sabatier Géolocalisation à payer à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20661_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

L'université Toulouse III Paul Sabatier relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02372

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

À l'occasion des rassemblements prévus à Toulouse le samedi 2 février 2019, le procureur de la République a délivré plusieurs réquisitions de contrôle d'identité aux fins de recherche des auteurs d'infractions

Source officielle