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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007938705
13 janvier 1997
13 janvier 1997
-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007680320
19 mars 1986
19 mars 1986
Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Aubin, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007703247
17 janvier 1986
17 janvier 1986
Garrec, Maître des requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la société "ATELIERS DE LA CHAÎNETTE" et de Me Ryziger, avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de M.
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2bf
6 avril 1992
6 avril 1992
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me RYZIGER
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc95
6 juin 1988
6 juin 1988
publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le ** ** juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me RYZIGER
Source officiellecr
61372536cd5801467741be42
2 mai 1989
2 mai 1989
, le deux mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de Me RYZIGER
Source officiellecr
61372578cd5801467741e07e
12 février 1997
12 février 1997
PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER
Source officielleciv1
61372179cd580146773f4148
5 novembre 1991
5 novembre 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Ricard, avocat des époux Z..., de Me Ryziger, avocat de la Caisse
Source officielleciv3
61372180cd580146773f44ad
14 mai 1991
14 mai 1991
X..., de Me Ryziger, avocat de la société Crédit agricole mutuel, les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.
Source officielleciv1
6137218ccd580146773f4ad1
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Capron, avocat des consorts Z..., et de la société civile immobilière La Grange, de Me Ryziger
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1a1
5 octobre 1989
5 octobre 1989
audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me RYZIGER
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe66
20 juillet 1989
20 juillet 1989
X..., de Me Ryziger, avocat de la société Havas Conseil, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f0a3a
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Ryziger, avocat de M.
Source officiellesoc
61372110cd580146773f0b0b
7 décembre 1989
7 décembre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseille référendaire X..., les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Thionville
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb92a
13 décembre 1989
13 décembre 1989
C..., de Me Ryziger, avocat des consorts de Z... et de la princesse D..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613720cdcd580146773ee80c
6 juillet 1988
6 juillet 1988
Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat de la société de droit roumain Navrom romanian maritime
Source officielleciv2
613720cfcd580146773ee986
26 janvier 1989
26 janvier 1989
Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Y..., née X..., de Me Foussard, avocat de son mari, les conclusions de M.
Source officielleciv1
Donne défautc/Mlle B
613720dacd580146773eef1f
18 avril 1989
18 avril 1989
Justin A..., de Me Ryziger, avocat de Mlle Diana A..., les conclusions de M. Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mlle B... et M.
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef3ce
8 mars 1989
8 mars 1989
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations Me Ryziger, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. A
613720e9cd580146773ef675
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Lacan, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., de Me Ancel, avocat de M. Z... payeur général d'Eure-et-Loir, les conclusions de M.
Source officiellePage 35 sur 195