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18 765 résultats pour « Russo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2509852-2716975

Admin. suprême

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Russie (n o 34631/02) Le requérant, Dokka Saïdaminovitch Itslaïev, est un ressortissant russe né en 1959 et résidant à Nazran (Russie).

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

670e05d410ea465c0ffcf6fe

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

même pour la Russie s'il veut retourner en Russie il faut faire une demande de réadmission il peut être amener dans un pays limitrophe avant de rejoindre la Russie ; il conviendra de rejeter la demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501504_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., ressortissant russe né le 2 décembre 1997 à Grozny (Fédération de Russie), déclare être entré en France le 24 décembre 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea3

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

La notion de long terme ne fait pas partie de la mentalité russe. La fidélité à un fournisseur non plus. Dans cette optique l'installation de SERAC en Russie peut être envisageable.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Savinc/Russie

ECLI:CE:ECHR:2019:0122JUD005881109

Admin. suprême

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Russie , n o   37717/05, §§   116 ‑ 123, 7   novembre 2017, Vyatkin c. Russie , n o   18813/06, §§   36 ‑ 44, 11 avril 2013, Mayzit c.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11382

Admin. suprême

14 février 2017

14 février 2017

En juillet 2014, elle fut arrêtée et placée en détention provisoire en Russie.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2388402-2578593

Admin. suprême

12 juin 2008

12 juin 2008

Russie (n° 3223/07) Le requérant, Alexeï Borissovitch Makarov, est un ressortissant russe né en 1988.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400251_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

S’agissant des démarches réalisées auprès des autorités russes, s’il ressort des pièces du dossier que les autorités russes ont invité Mme G..., le 26 février 2002, à quitter le territoire russe après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01176

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

X... pourra quitter librement le territoire russe ; (...) que l'affirmation selon laquelle la Russie appliquerait de manière défaillante ses engagements européens en matière d'extradition et qu'elle privilégierait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00130

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

attorney" ou d'une autorisation de prendre livraison de la cargaison "release order" ; que l'affidavit de l'avocat russe consulté par les appelantes précise que : La loi russe ne permet pas la livraison

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01006

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

du 1er décembre 2006, sans rechercher si la loi russe ne conférait pas une force probante irréfragable aux certificats d'expropriation délivrés par le ministère de la culture de la Fédération de Russie

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01628_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

La note blanche précise que la mère de Mme B appartenait aux personnels du ministère (ANO)russe(/ANO) des affaires étrangères, qu'elle avait exercé au sein des instances consulaires (ANO)russe(/ANO)s,

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2986394-3290384

Admin. suprême

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Russie (n° 3708/03) Le requérant, Yevgeniy Sergeyevich Mastepan, est un ressortissant russe né en 1975 et habitant à Rubtovsk (Russie). Soupçonné de faux, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10338

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

, CARREFOUR RUS a versé à Monsieur [J] sa rémunération pendant la durée de son expatriation en Russie ; que la société CARREFOUR MANAGEMENT, CARREFOUR RUS et M [J] ont signé à Moscou le 17 novembre 2009

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1016JUD005796011

Admin. suprême

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Le gouvernement russe («   le Gouvernement   ») a été représenté par M. G. Matiouchkine, représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. 3.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2351486-2530378

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

Russie (n° 33307/02) Le requérant, Boris Ivanovitch Galitch, est un ressortissant russe né en 1952 et résidant à Omsk (Russie).

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68f8669ccb86fa851c25cc27

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A l'audience, Monsieur [I] : Déclare qu'il est russe, qu'il est dépourvu de documents d'identité, qu'il est opposé à son éloignement vers la Russie, qu'il est père de cinq enfants qui vivent en France

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204243_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

refusent de la reconnaitre comme une ressortissante russe.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2204437-2346284

Admin. suprême

3 décembre 2007

3 décembre 2007

Eu égard aux difficultés dues au contrôle renforcé de ces régions par les autorités russes à cause des troubles sur le territoire tchétchène, l’entreprise lui conseilla d’obtenir la nationalité russe et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0621DEC004571009

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

Nikolay Anatolyevich Talalayev, est un ressortissant russe né en 1959 et résidant à Moscou. Le gouvernement russe («   le Gouvernement   ») a été représenté par M.   G.

Source officielle