Robert X..., demeurant tous deux Asson, 64800 Y...

Copie exécutoire : SELARL GAUVIN-ROUBERT ET ASSOCIES - Me Thomas ROUBERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie a l'expert Copie au bureau des expertises Le conseil de la SAS OBER se

met en cause non seulement le cabinet d'expertise comptable, l'Union Comptable, chargé de la comptabilité du fonds de commerce mais aussi le notaire rédacteur de l'acte du 21 janvier 1991 ainsi que Robert

BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions contraires de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - SAFRANI Elie, Robert

Robert X... le lundi 21 mars 2005, qu'elles auraient été déposées le jour du prononcé de l'ordonnance de clôture et de l'audience des plaidoiries, de sorte que Mme Christine Z... n'aurait pas eu un temps

que, les faits ayant été commis de 1986 à 1989, la prescription était donc acquise lors de l'entrée en vigueur de la loi du 4 février 1995 et que, dès lors, cette loi ne pouvait avoir pour effet de rouvrir

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 5 octobre 1989 qui a relaxé Francis X... de la prévention de coups ou violences volontaires et a débouté

Josette, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 6 mars 1990 qui, dans la procédure suivie notamment contre Robert X... du chef

Robert, partie civile, Y... Catherine, Y... Danielle, Y...

Jacques Y... a confirmé qu'il avait signé à la demande des clients algériens d'Abner X... les déclarations d'importation litigieuses sans donner d'explications sur l'apposition d'un faux cachet ; que Robert

prévenue coupable de construction sans permis de construire ; "aux motifs que "...l'autorisation dont s'agit s'applique à un chapiteau qui, selon la définition qu'en donne le dictionnaire Petit Robert

conclusions d'appel et qu'ils s'étaient abstenus de le faire devant le conseiller de la mise en état, si la cour d'appel avait le pouvoir de relever d'office cette irrecevabilité, c'est à la condition de rouvrir

Half doit être réputée non écrite ; En conséquence : - Infirmer le jugement entrepris ; - Débouter la société Robert Half de ses demandes ; - Condamner la société Robert Half à payer à la société

Robert A..., demeurant Am Grunen Waldchen 7, 51427 Bergisch Gladbach (Allemagne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Robert X... et M. Y..., liquidateur judiciaire de M.

Robert Y... et son épouse, Mme B..., ont cédé à M. Eric Y... des parts sociales qu'ils détenaient dans le GAEC de [...] ; que le 28 février 2006, le GAEC a été transformé en EARL, M.

Robert, Michel, Marc, Luc, Bertrand Y... et Mme Sylvie Y... ; que M. Robert Y... a cédé ses parts sociales à ses enfants, Luc et Marc, aux termes d'une donation-partage du 27 décembre 2005 ; que MM.

Robert Jack II..., domicilié Pk 21.5, côté montagne, 98711 Paea, 9°/ à Mme G... Lia Janet H..., 10°/ à M. JJ... H..., tous deux domiciliés 98735 Uturoa, 11°/ à M. Robert I...