Saint-Palais-sur-Mer à sa demande de communication d'une copie des échanges de courriers intervenus entre le maire de Saint-Palais-sur-Mer, l'architecte des bâtiments de France et le cabinet d'architectes X de Royan

ROMANO   1107/09 13/12/2008 Giulia VAGHI 16/08/1947 San Prisco Giovanni ROMANO   1111/09 13/12/2008 Cosimo BETTINELLI 01/08/1944 Battipaglia Giovanni ROMANO   2681/09 13/12/2008 Annamaria

subit des nuisances sonores issues d’une ventilation mécanique contrôlée et d’une pompe à chaleur installée sur la « Maison du Mouton », une maison du patrimoine possédée et exploitée par la commune de Romain-sur-Isère

; text-transform:uppercase } .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .sA56BACAB { font-family:Arial; font-weight:bold; list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman

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display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s4F530F05 { width:21.25pt; display:inline-block }   Communicated on 22 May 2017   FIRST SECTION Application no. 24740/15 Vladimir ROMAC

rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01876 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTM Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01806 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOW Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01851 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Le certificat médical initial établi le jour même par le docteur [Q], exerçant au service des urgences des Hôpitaux Drôme Nord (site de ROMANS) mentionne les lésions et conséquences suivantes : « poignet

rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01884 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTZ Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01882 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTT Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives;Article 8-1 - Respect de la vie familiale) (Roumanie);Non-violation de l'article 8 - Droit au

13/01/1958 Bénévent Giovanni ROMANO   787/09 01/12/2008 Giuseppe ORLANDO 23/12/1946 Bénévent Giovanni ROMANO   789/09 01/12/2008 Enrico D’ALTERIO 11/01/1941 Battipaglia (Sa) Giovanni ROMANO

Outlet dispose d'un établissement situé 41, avenue des Allobroges, zone industrielle, 26100 Romans sur Isère (pièces 1-1 et 1-2) ; que le président de la société Y...

Paris et a pour activité le commerce de détail de la chaussure (pièces 1-1 et 1-2) ; que la société Kélian Outlet dispose d'un établissement situé 41, avenue des Allobroges, zone industrielle, 26100 Romans

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tout risque de confusion au regard d'un consommateur d'attention moyenne doit être écarté entre d'une part une série d'ouvres littéraires françaises datant des années soixante et relevant du genre romantique

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