française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : SAS ROMA

internationale Lyon 7 pour l'option " sciences et laboratoires " - la décision est entachée d'une rupture d'égalité dès lors que des élèves du lycée privé de Trévoux ont pu être affectés au lycée E)Rosa

In this connection it noted that the police intervention had occurred in a neighbourhood populated mostly by Roma. That explained the fact that all the people arrested in the incident had been Roma.

The Roma involved contended, mainly, that they had seen the police officers and public guards using violence against some of the Roma children present while the officials denied the allegations.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 janvier 1986, présentée pour Mme Rosa X..., demeurant chez Mme Z..., ... au Perreux (94170) ; Mme X... demande que le Conseil

Two police officers came to the scene but their attitude towards the applicant, as a Roma person, was dismissive and they did not take any measures concerning the applicant’s complaints.

1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Marie-claire ROCA délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Pims'Y - Le Caffe Roma à payer à M.

non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que la compagnie d'assurances La Lutèce a formé un pourvoi en cassation contre le jugement qui l'a condamnée solidairement avec Mme Rocca

Rouas, 2°/ Mme Danielle X..., épouse Rouas, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), au profit du syndicat des

Il soutient que la décision attaquée est entachée d’inexactitude dès lors qu’il a vécu avec ses parents dans le camp du Hameau Forestier de l’Olivaie situé à Breil sur Roya.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

[Y] et la SCI Roma, parties civiles, déboutés de leurs demandes.

et la démolition des constructions en infraction ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal d'un agent assermenté, en date du 9 mai 1996, que le prévenu, responsable de l'établissement " Caffe Roma

They are represented before the Court by the European Roma Rights Centre, an NGO based in Budapest. A.

  Cinzia MECO             73716/10 21/10/2010 Franca TOMMASI 15/03/1953 Roma Cinzia MECO           &

#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Roma - Italie.#Restitutions à la production de brisures de riz.#Affaire 162-73.

. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunale civile e penale di Roma - Italien. # Rechtssache 20-64.

    Le 14 mars 2016, Roma Capitale signifia aux requérantes un ordre de quitter les lieux et fixa comme date d’exécution le 28 mars 2016 [2] .