Denise Gonalons, demeurant rue des Près, 49700 Doué-la-Fontaine, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre chambre), au profit de l'association la Croix Rouge

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 31 BD DE ROUX 13004 MARSEILLE C/ S.C.I.

Larreur (SCI) un terrain à usage de camping avec bâtiment d'exploitation et d'habitation ; que, par un arrêté préfectoral du 19 mai 1994, il a été notifié à la SCI que le terrain étant situé en zone rouge

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

l'article 499 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Philippe De X..., condamné pour inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu rouge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Banquettes rouges, société

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'entre 1994 et 1996, la société SPC, dirigée par Philippe X..., a importé des fruits rouges

Franz Y..., demeurant ci-devant lotissement Rosu Marinu à Porto-Vecchio (Corse), et actuellement ... 1 (Allemagne), 2 / M.

avoir installé une caravane, un van et un auvent de 20 m² sur un terrain lui appartenant sis à Vence (Alpes-Maritimes) dans une zone naturelle classée N du plan local d'urbanisme (PLU) dans un secteur rouge

Jean Y..., Robertel du cabinet Roux et M.

dernier a encore affirmé que ces deux ouvriers n'avaient pas récupéré les heures travaillées le samedi car ils étaient volontaires pour le suivre ce jour de la semaine sur les chantiers ; que toutefois Roger

Roger X... Y...", en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée "Roger X...

Roger Z... et M.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rognes à sa demande de copie