adéquat de toute autre sanction ; qu'en ne s'expliquant pas sur les éléments de la personnalité du prévenu autrement que par la référence à de précédentes condamnations de celui-ci pour des délits routiers

[B] [N] Représentant : Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-010738 du 12/03/2026 accordée par

d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail dans les transports routiers

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2004, qui, pour exercice illégal de l'activité de transporteur public routier de marchandises

un risque grave dont le prévenu aurait dû avoir conscience, et en s'abstenant de rechercher si les conditions de circulation et de visibilité, l'éclairage public et des feux de gabarit de l'ensemble routier

dérobés un camescope, deux téléviseurs, un magnétoscope, un four micro-onde, une surjeteuse, une machine àcafé, deux appareils photos, une machine à coudre, un poste de radio CD, deux chaînes HI-FI, des robots

le fait que Sibjet Technologies avait recherché des reclassements externes et s'est adressée pour se faire au groupe Hameur et à l'ensemble des sociétés qui le compose étant observé que les sociétés Robot

du Groupe tel qu'il était présenté par la salariée en insistant sur la circonstance que les entités du Groupe comprennent les personnes juridiques suivantes : Hameur et compagnie (société Holding), Robot

DE LA DEMANDE EN REMBOURSEMENT D'UNE SOMME DE CENT MILLE FRANCS QU'IL DECLARAIT AVOIR PAYE PAR ERREUR A LA SOCIETE D'ENTREPRISE DE POMPES FUNEBRES MAISON ROBLOT AU MOTIF QU'UN RECU A VALOIR DE CETTE SOMME

MARSEILLE ROY Représentant : Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

Y..., sans répondre aux conclusions de la société selon lesquelles il était "symptomatique de constater" que bien que la décision de relaxe du chauffeur routier eût démontré son absence de faute, le

Le 16 décembre 2014, à l'occasion du contrôle d'un ensemble routier frigorifique conduit par M. V... et à bord duquel M. N...

moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la voiture conduite par Mme Sylvie X... sur une route à deux voies séparées par une bande continue, a accroché l'ensemble routier

[V] [Y] a été contrôlé par les agents des douanes alors qu'il transportait, dans un ensemble routier appartenant à M.

LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 902 544 394 et a déclaré exercer l'activité suivante : ingénierie mécanique, robotique

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société àresponsabilité limitée Better industrie (bureau d'études pour la télématique, l'électronique, la robotique

de son chauffeur qui n'aurait pas agréé ce type de marchandises en raison de laborieuses manoeuvres nécessaires à son chargement ; qu'en tout état de cause, il convient de constater que l'ensemble routier

Le robot a été livré le 24 juin 2008 et mis en service en août 2008 par le vendeur assisté d'un technicien du fabricant.