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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137222acd580146773fac1e

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de la Haute-Garonne, de Me Ricard, avocat de la société Avions Marcel X..

Source officielle
CC

soc

61372660cd58014677425192

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Ricard, avocat de la CPAM de Montbéliard, les conclusions de M. de Caigny, avocat général

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb10a

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble, de Me

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa39e

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb14

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Ricard, avocat de la CPAM de Montbéliard, les conclusions de M. de Caigny, avocat général

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7eaf

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble, de Me Ricard, avocat

Source officielle
CC

soc

613722eecd5801467740359b

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a délivréc/M. Y

613722bbcd58014677400bce

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403bd7

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f77

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401752

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020fe

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. X..., de Me Ricard, avocat de l'association AMIF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723ebcd5801467740fe56

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7b2

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Assié, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. Y..., de Me Copper-Royer, avocat de la commune de la X...

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740881f

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

, de Claude C..., directeur administratif et financier, de Gérard D..., directeur adjoint de l'office public d'HLM, de Dominique Y..., directeur des services techniques de l'office public d'HLM, de Richard

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b3e

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Richard, conseillers, d'autre part que la Cour était composée, lors du prononcé du délibéré, de M. Blanc, président, M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:99

CJUE

8 juin 1977

8 juin 1977

. # Richard Hugh Patrick contra Ministre des affaires culturelles. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal administratif de Paris - Francia. # Asunto 11-77.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835126

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Richard XZ..., demeurant ..., Mme Danielle XX..., demeurant ..., Le Mee-sur-Seine (77350), M. Raymond XA..., demeurant ..., Mme Annie XG..., demeurant ..., M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f023b

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Béziers (Hérault), immeuble "Les Tuileries", ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, au profit de l'Entreprise MAZZA RICARDO

Source officielle

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