sanitaires et sociales fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi alors, selon les moyens, d'une part, que l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale n'impose pas de fréquence à l'exposition au risque

part, en ne recherchant pas si les automobilistes travaillant dans l'enceinte portuaire et ne pouvant ignorer les conditions restrictives du stationnement des véhicules, n'avaient pas accepté les risques

droites ni balcon ou autre semblable saillie sur l'héritage de son voisin s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage ; que seule l'absence de tout risque

prud'homale compétente pour connaître du litige l'opposant à certains de ses salariés quant à l'exécution de contrats d'assurance décès-invalidité qu'elle a souscrits à leur profit pour la couverture des risques

." ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et de prime de risque

Attendu que la compagnie Groupama, qui poursuivait la nullité, pour absence de cause, du contrat d'assurance "pertes d'exploitation" qu'elle avait conclu avec la SNC Serny, dans la mesure où le risque

de 13,1 %, garanti par une inscription d'hypothèque conventionnelle sur leur maison d'habitation ; que les emprunteurs ont adhéré à l'assurance de groupe souscrite par le CFCAL pour garantir les risques

A l'issue de cette réunion, les membres du CHSCT ont adopté une délibération, adressée au directeur d'établissement, portant recours à un expert sur le fondement d'un risque grave. 2.

d'une circonstance dont il avait connaissance à la date de l'acte prétendument dommageable ; qu'en jugeant que le notaire avait commis une faute en omettant d'attirer l'attention de Mme [J] sur les risques

pour manquement des intimés à leurs obligation d'information et de conseil, que les époux [M] avaient appris dès la signature du contrat, le 1er février 2011, que leur investissement présentait un risque

quand il lui appartenait au contraire, face à la description par l'exposant de ses conditions personnelles de détention supposément indignes comme constitutives de mauvais traitement en raison d'un risque

motifs qu'Arnaud Y... a souscrit le 2 mars 1996 auprès du Groupe AXA un contrat d'assurance automobile, que pour ce faire il a répondu au questionnaire habituel permettant à l'assureur d'apprécier les risques

responsable pour moitié du préjudice subi par la société Butagaz alors, selon le pourvoi, que, d'une part, si un acheteur professionnel hautement spécialisé a pris en toute connaissance de cause le risque

cette seule circonstance, insuffisante à établir la connaissance effective du danger lié à l'inhalation de l'amiante qui aurait été celle de la société Federal Mogul, la conscience de l'employeur du risque

cette seule circonstance, insuffisante à établir la connaissance effective du danger lié à l'inhalation de l'amiante qui aurait été celle de la société Federal Mogul, la conscience de l'employeur du risque

cette seule circonstance, insuffisante à établir la connaissance effective du danger lié à l'inhalation de l'amiante qui aurait été celle de la société Federal Mogul, la conscience de l'employeur du risque

cette seule circonstance, insuffisante à établir la connaissance effective du danger lié à l'inhalation de l'amiante qui aurait été celle de la société Fédéral Mogul, la conscience de l'employeur du risque

cette seule circonstance, insuffisante à établir la connaissance effective du danger lié à l'inhalation de l'amiante qui aurait été celle de la société Federal Mogul, la conscience de l'employeur du risque