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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e046d3cdc6046d47654290
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e04959cdc6046d47656acb
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0644ecdc6046d4767a6e9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Madame Sylvanie HENICQUE Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Sylvanie HENICQUE, commis-greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69e064a6cdc6046d4767ac8a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e064e7cdc6046d4767b0a8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Madame Sylvanie HENICQUE Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Sylvanie HENICQUE, commis-greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a471cdc6046d47851871
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Madame Sylvanie HENICQUE Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Sylvanie HENICQUE, commis-greffier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202320
16 mars 2020
16 mars 2020
Also, did the applicant invoke before the Constitutional Court, at least in substance, the right on which he now wishes to rely before the Court (see, for example, Vučković and Others v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234537
30 mai 2024
30 mai 2024
The applicants rely on Article 3 of the Convention. QUESTIONS TO THE PARTIES 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-189910
16 janvier 2019
16 janvier 2019
The applicants rely on Article 6 §§ 1 and 3 (d) of the Convention.
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee89
22 juillet 1970
22 juillet 1970
LA TAXE SUR LES SPECTACLES, QU'IL EN EST SPECIALEMENT AINSI DES TIRS AUX PIGEONS INSCRITS A LA TROISIEME CATEGORIE DE CE TEXTE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., ARMURIER A SAINT-REMY-LES
Source officielle1ère Chambre
63c79bbeda31367c908eb7f3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
POITIERS INTIMÉ : Monsieur [N] [T] Clinique [6] [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Philippe MINIER de la SCP LLM SOCIÉTÉ D'AVOCATS LEFEBVRE LAMOUROUX MINIER MEYRAND REMY
Source officielleJCP
687153b6d395d6ba9f2a0268
3 avril 2025
3 avril 2025
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Avril 2025, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY
Source officielleChambre 07 JLD
67ec492add062d9f810e6d05
1 avril 2025
1 avril 2025
[W] [Z] né le 11 Octobre 1989 à [Localité 2] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; représenté par Me REMY Anne, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42dd9
18 mai 1983
18 mai 1983
A CEDE SES DROITS SUCCESSIFS, A L'EXCEPTION DE CEUX RELATIFS AUX MEUBLES CORPORELS, A SES TROIS FRERES, MM JACQUES, REMY ET ALFRED X... ; QU'A LA REQUETE DE CREANCIERS NANTIS IL A ETE PROCEDE A L'ENCONTRE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300393
23 mars 2010
23 mars 2010
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir par confirmation du jugement entrepris, constaté que le congé délivré le 7 mai 1998, portant sur une parcelle située sur la commune de SAINT REMY DU NORD cadastrée
Source officiellesoc
6137247fcd58014677416006
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Y... a fait convoquer la société Clinique Remy de Gourmont devant la juridiction prud'homale pour avoir paiement d'un complément de rente et de dommages-intérêts en réparation de son préjudice ; Sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2431463_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, la société Parc éolien de Saint Caradec représentée par Me Remy, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2631677-2876071
13 février 2009
13 février 2009
Ukraine (no. 1811/06) All the applicants rely on Article 6 § 1 (right to a fair hearing).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0108DEC001758190
8 janvier 1992
8 janvier 1992
3.The applicant further complains of not having been given the opportunity to acquaint himself with the documents in the case-file and he seems to rely in this respect on Article 5 paras. 1 and
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1641357-1727924
14 avril 2006
14 avril 2006
They also rely on Article 14 (prohibition of discrimination) and Article 34 (right of individual petition).
Source officiellePage 35 sur 420