quand cet acte se borne à stipuler que « la société d'aménagement foncier, acquéreur aux présentes, devant réaliser sur la parcelle cadastrée section ZA n° [Cadastre 4] une voie de desserte devant relier

conducteur une bouteille en verre que le propriétaire du véhicule leur remettra et qui était un narguilé de confection artisanale ; qu'un des passagers, sur demande des gendarmes, leur a remis un gramme de résine

juridiction répressive et fixe l'étendue et la date de la saisine ; dès lors, un supplément d'information ne peut porter que sur les faits dont la juridiction est saisie (en l'espèce, l'importation de résine

Vu, 9° sous le n° 339493, la requête enregistrée le 14 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE RECKITT BENCKISER HEALTHCARE FRANCE, dont le siège est 15, rue

Par une convention conclue le 12 janvier1988 entre la société Réassurance et Finance SA, dite REAFIN, et la société [N], la société REAFIN s'est engagée, moyennant une rémunération de 0,75% des montants

Y... qui achevait alors de traverser la route pour gagner le terre-plein d'un relais routier situé sur le bord opposé de la chaussée ; que le heurt s'est produit avec la partie arrière de la remorque de

de prêt immobilier émanant de la société Banque populaire du Nord (la banque) comprenant un prêt de 134 319 euros au taux de 4,5 % l'an remboursable en trois-cents mensualités successives et un prêt relais

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 février 2019), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 1er février 2018, pourvoi n° 16-28.272), et les productions, M. et Mme G..., qui avaient contracté un prêt relais

du prêt relais sans leur consentir un délai supplémentaire pour vendre leur bien.

[K] avait connaissance qu'il n'avait pas procédé au remboursement du prêt relais auprès de la banque.

personnes faisant du tapage sur un terrain vague bordant la voie publique ; que les policiers ont procédé à un contrôle d'identité au cours duquel Samir X... a été trouvé porteur de quinze grammes de résine

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 février 2000), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Relais

elle souhaitait remplacer une conduite d'amenée d'eau en acier, a commandé à la société APS, devenue Amiantit France, assurée auprès de la société Zurich Insurance Public Limited, des canalisations de résine

cas de contestation, l'existence d'une décision administrative prescrivant cette interdiction ; qu'en l'espèce, la SIFL contestait l'interdiction administrative dont faisait état de la GNC Holding de relier

l'arrêté pris le 14 novembre 2017, par le préfet de l'Isère qui a déclaré d'utilité publique le projet de requalification urbaine et développement économique du pôle touristique dans le secteur du Recoin

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit ; 1 / de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel AURA, dont le siège

X... a été embauché le 23 avril 1993 par l'Association régionale pour l'intégration (ARI) en qualité d'animateur de 1re catégorie, et affecté au centre habitat "Le Regain" à Revest-sur-Bion ; qu'à partir

1 / de la société Carnaud Metalbox aérosols, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Carnaud Metalbox alimentaires, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Reckitt