à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : L'officier du ministère public près le tribunal de police de Lille a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal de police, en date du 5 mars 2019, qui a relaxé

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable du vol d'un véhicule au préjudice de la société FR3 ; "alors que l'arrêt, qui infirme un jugement de relaxe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LE RELAIS DE LA CHEMINEE, restauration, ... à Ambérieu-en-Bugey

CRIMINELLE, DU 18 MAI 2021 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Guéret a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 8 décembre 2020, qui a relaxé

X... qui a été relaxé par un arrêt devenu irrévocable ; que M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

CRIMINELLE, DU 16 SEPTEMBRE 2025 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Cahors a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 15 octobre 2024, qui a relaxé

[A] [I], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 7e chambre, en date du 7 février 2024, qui a relaxé M. [L] [T] du chef d'homicide involontaire.

2026 M., [U], [C] et le procureur général près la cour d'appel de Caen ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 2024, qui a relaxé

(relances téléphoniques), vient de même établir sa crédibilité non mise en doute par l'expert qui l'a examiné ; que par ailleurs, Jean-Claude Z... a confirmé avoir reçu à l'avance les confidences de son

Didier, parties civiles, contre l'arrêt n° 104 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Elodie YL..., de

par la société Kiabi (étant précisé que les rabais annoncés étaient réels) ; que, de plus, l'opération concernait des articles de printemps alors que la collection d'été devait rapidement prendre le relais

, au juge pénal de statuer sur les intérêts civils nonobstant une décision de relaxe, l'article 4 de la loi d'amnistie du 3 août 1995 conférait cette compétence à la cour d'appel ; "alors que la loi

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 3 mai 1994, la Banque de la Réunion a consenti à la SCI Centre commercial de Saint-André, un crédit relais

suivants du Livre des procédures fiscales, des articles 427, 463, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la procédure fiscale irrégulière et relaxé

E... aurait formulées de bonne foi ; qu'en affirmant néanmoins que ce jugement de relaxe était uniquement fondé sur la bonne foi de M.

H... les sommes de 75 666,77 euros au titre du préjudice matériel et de 3 000 euros au titre du préjudice moral ; "1°) alors que le dommage dont la partie civile, seule appelante d'un jugement de relaxe

service, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-12.774 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Relais