allègue ; qu'en l'espèce, ainsi qu'il ressort de l'arrêt, pour rapporter la preuve du paiement de l'allocation à Mme [J] veuve [I], la caisse versait aux débats la demande officielle de l'intéressée reçue

les écrits qui lui sont soumis ; qu'en complément des aveux faits par le salarié lors de sa garde à vue et de son interrogatoire de première comparution, d'où il résultait que les sommes qu'il avait reçues

[J] [E] ainsi qu'aux « images » reçues et envoyées par « CDYGT » depuis son compte SKYECC ; qu'en se déterminant ainsi, sans s'assurer que le conseil de M.

Les consorts, [O], ès qualités, font grief à l'arrêt de dire que, [S], [B] doit rapporter à la succession de son père les donations qu'elle a reçues, soit une valeur de 60 636,15 euros, alors « que l'objet

#Asunto C-154/15 REC, C-307/15 REC y C-308/15 REC.

secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des enveloppes de réponse du centre de distribution postale de Chelles reçues

(pièce n° 1), la Selafa X... a perçu des honoraires de la SA Acazoir, ce qui confirme les informations reçues par M.A..., directeur divisionnaire des Impôts précité et consignées dans une attestation

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société anonyme Rhodanienne d'embouteillage et de commercialisation (REC), dont

jugement du 4 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le recteur

contrairement à ce que soutient le prévenu qui maintient n'avoir entendu aucune communication de nature privée passée par les parties civiles alors que toutes trois font état de ce qu'elles en ont reçues

X... avait personnellement reçues au titre de la transaction et a ordonné au GIE de remettre à ce dernier un certificat de travail et une attestation ASSEDIC rectifiés ; qu'après avoir reçu quatre versements

d'application les articles L. 136-II-4 du code de la sécurité sociale et l'article 14 de l'ordonnance du 96-50 du 24 janvier 1996 ; 2 / qu'en affirmant qu'il n'est pas contesté que les indemnités reçues

restituer par la commune la jouissance du fonds de commerce de micro-centrale exploité dans les immeubles vendus à cette commune, alors, selon le moyen : 1 / que la preuve par présomption n'est pas reçue

conclusions d'appel que l'employeur de naguère du salarié sollicitant sa réintégration soutenait que ladite demande formulée par lettre adressée en recommandé avec accusé de réception du 23 mai 2002, reçue

est d'interprétation stricte ; que la cour d'appel ne pouvait interpréter les termes conditionnant le sens et l'application d'une norme pénale française selon l'interprétation générale de ses termes reçue

les capacités professionnelles et les qualités humaines nécessaires pour assumer des responsabilités d'encadrement, c'est-à-dire techniques et de commandement dans le cadre de la délégation qu'il a reçue

que cette ordonnance a été signifiée le 2 octobre 2014 ; qu'entre le 16 juin 2014 et le 16 juin 2016, une somme globale de plus de 21 000 euros, représentant plus de 60 % des sommes dues, avait été reçue

H... exposait, sans être contredit, qu'après deux prolongations successives de l'arrêt maladie de Monsieur K..., reçues postérieurement à leur prise d'effet, deux courriers, laissés sans réponse, par lesquels