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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3469ba5988459c5819b
17 novembre 1992
17 novembre 1992
livraison ; que celle-ci est l'opération par laquelle le transporteur remet la marchandise à l'ayant droit qui l'accepte ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Transports Racine
Source officiellecomm
613720eacd580146773ef76d
24 janvier 1989
24 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alphonse RACINE, greffier en chef près le tribunal de commerce de Millau, domicilié en cette qualité
Source officiellecomm
613721d7cd580146773f7fb8
2 février 1993
2 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme compagnie de raffinage et de distribution Total France, dont
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e134
12 février 1974
12 février 1974
PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE COUPABLE DE TROMPERIE LE VENDEUR D'UNE HUILE DE GRIGNONS RAFFINEE
Source officielle4ème chambre
DTA_2200626_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de condamner la commune de Gignac à procéder à la reprise des désordres aux frais de la commune consistant en une reprise intégrale du mur jusqu'à ses fondations et au retrait de l'intégralité des racines
Source officielle1ère Chambre
637dc86414982305d4c20230
18 octobre 2022
18 octobre 2022
condamné sous astreinte à couper et enlever les racines de ses arbres qui avancent sur la propriété de Mesdames [I] Débouter M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301235
12 novembre 2015
12 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2013) fixe le montant des indemnités revenant à la société Total raffinage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200766
7 avril 2011
7 avril 2011
Y... avait, dès l'origine, demandé la cessation était constitué, non par le ravinement du chemin d'accès, mais par la seule implantation de la clôture et que cette clôture avait été déplacée par elle avec
Source officielleChambre commerciale 3-1
6690c7780d808eb34e45582a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[V] a, par requêtes des 17 mai et 5 novembre 2018, sollicité l'annulation des quinze décisions rendues par le tribunal rabbinique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f177
22 février 2012
22 février 2012
Sur le fond, alors que le trouble allégué résulterait de dommages causés au parking de la copropriété intimée par des racines d'arbres plantés sur l'emprise de la copropriété appelante, cette dernière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301414
20 novembre 2012
20 novembre 2012
: Vu les articles 1382 du code civil, L. 142-2 du code de l'environnement , 30 et 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, le 12 mai 2011), que la société Total Raffinage
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000027507816
31 mai 2013
31 mai 2013
Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme Total Raffinage Marketing, dont le siège est 24, cours Michelet à Puteaux (92800
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10116
18 mai 2016
18 mai 2016
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT raffinerie
Source officiellecomm
613722cdcd58014677401a4f
26 novembre 1996
26 novembre 1996
agent, l'Agence maritime nordique, "CHCI", 76500 Le Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Total raffinage
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f56f491b6d2638dd4d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par actes des 26 mars 2021, Mme [D] a fait assigner la SAS Sogeprom, le syndicat des copropriétaires, la SA Allianz IARD, le cabinet Racine, la SARL SEURA et Mme [G].
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910551_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Les conclusions à fin de décharge ou de réduction des sociétés Bpifrance Financement et VDB Ravennes sont dès lors, dans cette mesure, devenues sans objet.
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50083
21 octobre 1981
21 octobre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 212-5-1, D. 212-5 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 4 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE RACINE, QUI ETAIT EMPLOYE DEPUIS 2 ANS COMME PHOTOGRAPHE MONTEUR
Source officiellecomm
613721dfcd580146773f8575
27 avril 1993
27 avril 1993
X..., demeurant ensemble à Conches (Eure), Route de Breteuil, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit de la compagnie de Raffinage
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90767
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 24-20.975 Demandeur : la société Esso Raffinage Défendeur : Mme [F] et autre Requête n° : 365/25 Ordonnance : 90767
Source officielle3e Chambre A
615e0affc25a97f0381f4a3c
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Il y a donc lieu de mettre la SA Socotec purement et simplement hors de cause ainsi que son assureur la SA Axa France Iard. '' ravinement et arrosage automatique pour 47.500euros + maîtrise d'oeuvre
Source officiellePage 35 sur 627