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14 652 résultats pour « Rappa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200192

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

X... a saisi, à deux reprises, la Commission nationale de désendettement des rapatriés qui l'avait déclaré inéligible au dispositif législatif et réglementaire protecteur des rapatriés ; qu'il a formé

Source officielle

Page 35 sur 733

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Annonces BODACC99 résultats

Journal officiel
Créations

RAPPA, Grazia

SIREN 104108790Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

30/04/2026

Voir →

Créations

RAPPA, Anaïs, Manon, Cindy

SIREN 103330528Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

30/04/2026

Voir →

Radiations

RAPPAILLES, Catherine, BEILLARD

SIREN 880564034Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

14/04/2026

Voir →

Créations

MOREAUX, Christine, Evelyne, RAPPASSE

SIREN 103306643Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

14/04/2026

Voir →

Créations

RAPPAILLE FAMILY

SIREN 999815335Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

20/03/2026

Voir →

?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008283575

administratif

16 octobre 1967

16 octobre 1967

CETAT46-07-02-04 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - PRESTATIONS DE RECLASSEMENT - CAPITAL DE RECONVERSION -Interdiction de cumul avec une indemnité particulière.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639619

Admin. suprême

3 avril 1968

3 avril 1968

CETAT46-02-03-01,RJ1 OUTRE-MER - RAPATRIES - PRESTATIONS DE RECLASSEMENT - LISTES PROFESSIONNELLES -Inscription sur les listes professionnelles - Recours administratif préalable.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642256

Admin. suprême

22 avril 1970

22 avril 1970

CETAT46-02-03 OUTRE-MER - RAPATRIES - PRESTATIONS DE RECLASSEMENT - Bénéficiaires - Catégories exclues du bénéfice des mesures prévues par le décret du 10 mars 1962.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01353_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

militaires à Evreux, présente une gêne pour ces radars qui n’est pas acceptable en l’état.

Source officielle
CC

civ1

6079433e9ba5988459c41be0

Cassation

2 octobre 1975

2 octobre 1975

2 DE LA LOI DU 6 NOVEMBRE 1969,ENSEMBLE L'ARTICLE 57 DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE SERAIT SUSPENDUE L'EXECUTION DE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE LES EPOUX X..., RAPATRIES

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00493_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme B, représentée par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd55cdc6046d479225b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [M] [C] a saisi la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), aux fins de contester les demandes rejetées.

Source officielle
CC

civ3

60794bbf9ba5988459c43dbf

Cassation

26 avril 1978

26 avril 1978

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 26 DECEMBRE 1944, LA PREFECTURE DE LA SEINE A AUTORISE LA DIVISION D'UN GROUPE D'IMMEUBLES APPARTENANT AU MEME PROPRIETAIRE, SIS 13 A 17, AVENUE RAPP

Source officielle
CC

cr

6079a8be9ba5988459c4ec69

Cassation

20 avril 1977

20 avril 1977

; QUE, DES LORS, IL EST SANS INTERET DE RECHERCHER S'IL Y A LIEU OU NON DE FAIRE APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 24 NOVEMBRE 1968 AUX RAPATRIEMENTS DE CAPITAUX OPERES PAR DAME Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928bc

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

Les tuyaux devaient être fournis par la SAS Aquavia, aux droits de laquelle vient désormais la SA Genoyer et la mise en place des tuyaux a été confiée à la SAS Rampa Travaux Publics.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644389

Admin. suprême

23 novembre 1973

23 novembre 1973

1963 "AUX PERSONNES VISEES AUX ARTICLES 1 ET 3 DE LA Loi N° 61-1439 DU 26 DECEMBRE 1961, QUEL QUE SOIT LE TERRITOIRE OU ELLES RESIDAIENT AVANT LEUR RAPATRIEMENT" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DE CETTE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171622

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication des documents suivants : 1) les circulaires adressées au préfet du Lot-et-Garonne et au sous-préfet de Marmande concernant le radar

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090604

Appel

26 février 2009

26 février 2009

la suite du refus opposé par le président-directeur général de Météo-France à sa demande de communication des documents suivants : 1) les études scientifiques traitant de la gêne éolienne pour les radars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501388_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, la société Rampa Réalisations déclare prendre acte du désistement de la requête de M. A.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007738959

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

création d'un système de traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du fichier des bénéficiaires des aides réservées aux rapatriés d'Afrique du Nord visés à l'article 2 de l'ordonnance

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007768827

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

-ALSTHOM a été condamnée à réaliser solidairement avec les entreprises Rampa et Petavit soit, pour ce qui concerne la C.G.E.E.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838198

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

tels qu'ils sont définis à l'article 1er de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961, leurs héritiers légataires universels ou à titre universel et "les enfants de rapatriés, mineurs au moment du rapatriement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00930

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 mars 2005, la société civile immobilière Raba

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007939029

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

enfants de rapatriés, mineurs au moment du rapatriement, qui ont repris une exploitation pour laquelle leurs parents avaient obtenu l'un des prêts mentionnés ci-dessous ( ...)" ; Considérant qu'il ressort

Source officielle