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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372606cd580146774225e2

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

prix de 280 000 francs, puis avait envisagé de les vendre au prix de 90 000 francs après restauration, puisqu'à cette époque il se trouvait en découvert bancaire et dans la nécessité de se procurer rapidement

Source officielle

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CC

cr

6137260dcd58014677422992

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

a constaté l annulation de son permis de conduire en fixant à 18 mois le délai au terme duquel il pourra solliciter un nouveau permis de conduire ; " aux motifs que la police a appréhendé très rapidement

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcca

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

Z... à concrétiser rapidement son projet d'achat, en se présentant comme disposant du camion recherché et en prétendant qu'il devait être vendu à bref délai ; qu'il s'agissait là de manoeuvres frauduleuses

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742056b

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

affaire à un meurtrier ; que ce policier précisait que sa longue expérience policière, celui-ci travaillant dans la police depuis 1976 et à la salle de commandement depuis 1984, lui avait permis rapidement

Source officielle
CC

cr

PARIS, du 4 juillet 1997, qui, dans l'information suiviec/Pascal Y

613725cbcd580146774208ff

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, enfin, que la demanderesse se prévalait, dans son mémoire (page 5), de ce que Daniel X..., qui cherchait à vendre rapidement

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e67e

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

avril 1994 ; que dans son mémoire régulièrement déposé, Z... faisait valoir que le patrimoine immobilier qu'il avait acquis par recours à l'emprunt ne constituait pas un ensemble d'actifs réalisables rapidement

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soc

613720fecd580146773f016a

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

pour lesquelles le salarié a été engagé ; qu'ainsi, en se déterminant comme elle l'a fait, au motif que la société Socovoi aurait exploité la position des époux Y... dans le seul but de permettre une rapide

Source officielle
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soc

61372333cd58014677406c2a

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

1er mars au 26 juin 1995 en faisant courir un risque grave à son employeur, et faute d'avoir vérifié si, pour prévenir un tel comportement, l'employeur n'avait pu légitimement exiger la production rapide

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soc

61372313cd5801467740517f

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

dommage moral est réparable au même titre que le dommage matériel; qu'en relevant, pour considérer que Mlle Huynh Y... ne rapporte pas la preuve du préjudice qu'elle prétend avoir subi, qu'elle a rapidement

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civ2

61372314cd580146774051d9

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Y... de prendre toutes dispositions utiles pour revendre rapidement le cheval de selle et limiter ainsi sa perte de valeur, sans rechercher si, comme le soutenait celui-ci, il ne lui était pas impossible

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civ2

61372322cd58014677405dc3

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

X..., alors qu'il devait nécessairement se rabattre très rapidement devant lui pour s'engager dans la rue des Pêcheurs ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, si en reprenant sa place dans le courant

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soc

6137237fcd5801467740a8d2

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Didier X..., qui exerçait les fonctions de gérant de la société Sole d'Italia regroupant deux établissements d'alimentation générale et un établissement de restauration rapide, était en mesure d'assurer

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cr

61372653cd58014677424ae3

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

personnalité du prévenu, telle que décrite par l'expert, il convient de la confirmer, en toutes ses modalités ; que l'exécution provisoire sera ordonnée afin d'assurer une prise en charge efficace et rapide

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soc

6137265bcd58014677424ede

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

volontairement créé une situation de conflit avec son employeur, utilise les plus vains prétextes pour amener son propre licenciement, de préférence pour fautes, ce qui lui aurait permis d'exploiter rapidement

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soc

613723e9cd5801467740fc2d

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

X... et d'autres salariés de la société Ducros services rapides ont saisi le conseil de prud'hommes de demandes en vue d'obtenir la condamnation de leur employeur à leur payer diverses sommes à titre d'indemnités

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civ3

613723e9cd5801467740fc4f

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

n'étaient que les possesseurs, la cour d'appel s'est fondée sur des pourparlers qui ont eu lieu trois mois plus tard et sur la régularisation intervenue ensuite, pour déclarer que l'incertitude avait été rapidement

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soc

613721fdcd580146773f94b1

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

cour d'appel qui, sans rechercher le moment auquel était intervenue cette commande, s'est contentée de considérer comme douteux que l'employeur ait pu ignorer que des commandes pouvaient se produire rapidement

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cr

ésulte des charges suffisantesc/Jean-Pierre X

61372620cd58014677423265

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

a agi par rancoeur ; (...) que les circonstances dans lesquelles Jean-Pierre X... a quitté le bar puis l'appartement de Marie-France A... avec une arme en disant "il va manger les pissenlits par la racine

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CC

cr

6137269ccd5801467742701d

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

l'incarcération de la tête de la victime dans le volant et que Jean-Paul X... n'a pas donné d'explications claires sur le déroulement des faits et sur son comportement avant et après la chute du véhicule dans le ravin

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CC

cr

6137269dcd580146774270e1

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de tromperie et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que l'acquéreur a subi rapidement

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