B qu'à hauteur du montant des parts rachetées appartenant à M. B, soit 186 750 euros. D'une part, si M.

X... prévoit sa faculté de rachat ; qu'en considérant que les contrats de délégation du 20 mars 1996 valaient renonciation implicite du délégant à son droit de rachat pendant la durée de la délégation

deux sociétés étant des sociétés du groupe JEI, qui n'ont effectué aucune prestation pendant l'exercice en question d'octobre 2005 à septembre 2006 » ; qu'elle ajoutait que la société Technosol a « racheté

Abdselam BOUTLILIS, Abdel Hamid BAHLOULI, Khalifa Ben Ali AYADI, Rhouma DADI, Mohamed BAIRI, Khalia RACHID, Taoues MEKBOUB, Mohamed BACHAOU, Mme Fatima RACHID, MM.

[K] rappelle que M.

LA COUR Des relations entre Zsolt Y... et Margery X... est né l'enfant Rachel le 11 octobre 2011 à Limoges.

le 10 décembre 1990 ; qu'en exécution du protocole du 6 janvier 1989 régissant la conversion des membres du personnel des Houillères, l'agent a perçu une prime de conversion ; qu'il a opté pour le rachat

Versailles a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision implicite du 15 janvier 2006 du Premier ministre rejetant sa demande d'octroi et de calcul du montant de l'aide au rachat

les articles 1215 et 585 du Code de procédure civile ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE "l'ordonnance rendue le 4 mai 2006 ne cause aucun préjudice à Madame Denise X... dans la mesure où le principe du rachat

[G] a consenti une promesse de rachat des parts sociales de M.[R], sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt lui permettant de financer l'acquisition.

le 6 avril 2017 pour une valeur résiduelle de 3180 euros; pièce 12: contrat du 1er mai 2015, matériel racheté le 10 710 euros le 5 décembre 2018).

T... et Mme P... au sujet du rachat des parts sociales de cette dernière. M.

. ; que l'assemblée extraordinaire des associés de la Selarl, qui s'est tenue le 24 février 2003, a pris acte de la décision de Mme Michèle X... de ne plus être associée et a autorisé la gérance à racheter

En l'espèce, il ressort de l'acte de rachat et de son complément en date des 9 et 17 avril 2024 que le véhicule est demeuré en possession de M.

les 13.300 actions litigieuses, - dit que le conseil d'administration appréciera souverainement les offres présentées par des actionnaires ou par des tiers et fera racheter les actions en conséquence

Clément et Joseph Z... à ne leur demander, en cas d'appel aux cautions, que le règlement des sommes qui n'auraient pas été "couvertes" par l'exécution des conventions de réserve de propriété et de rachat

(CIFFRA), créancière, a poursuivi leur vente sur saisie immobilière ; que la société MDC, qui avait fait des propositions de rachat du crédit, lesquelles avaient été refusées, a estimé que les immeubles

Robineau, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mlle Rachel Luisa X..., - les conclusions de M.