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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400410_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mme F est une ressortissante équatoguinéene, née le 1er avril 1972 à San José (Guinée Equatoriale).
Source officielleRéférés Civils
6684eb21a0de54ff609f8174
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[G] deux commandements, l'un de payer (9 719,48 euros) et, l'autre, de quitter les lieux puis, le 8 février 2024, un commandement rectificatif de payer la somme de 4'547,65'euros.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604362_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
John Benmussa, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, qui a reçu délégation de signature à cet effet par un arrêté du préfet de l’Ardèche en date du 16 février 2026, régulièrement publié le
Source officielle3ème chambre
DTA_2103397_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
D F, représenté par Me Cohen Drai, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2400347_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
janvier 2024, Mme C épouse D, représentée par Me Aubry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 du préfet de Loir-et-Cher portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2304864_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En quatrième lieu, Mme A soutient que c'est à tort que l'arrêté attaqué relève qu'elle ne justifie d'aucune ancienneté de travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402496_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2302151_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0919DEC004902099
19 septembre 2000
19 septembre 2000
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Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC004624899
22 mars 2001
22 mars 2001
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Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1207DEC004429698
7 décembre 2000
7 décembre 2000
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Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1026DEC004357598
26 octobre 2000
26 octobre 2000
SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 43575/98 présentée par José Manuel Miranda THEMUDO BARATA contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b06a1775905dba3bc4c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
/02836 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3XU Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2023, à 13h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-José
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b07a1775905dba3bc5e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
/02836 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3XU Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2023, à 13h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-José
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb764cece1704f574789f
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente de
Source officiellesoc
6137223ecd580146773fb674
26 octobre 1994
26 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., demeurant 7, allée du Parc de Choisy à Paris (13e), en cassation
Source officielleciv1
613722d9cd5801467740248b
4 mars 1997
4 mars 1997
Antony, John Z..., 2°/ Mme X..., épouse Z..., demeurant ensemble Latchmoor Hause, SO 42 7 UN Brockenhurst, Hampshire (Grande Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008120436
29 juillet 2002
29 juillet 2002
listes électorales de la commune de Moulins pour l'année 2001 et était donc éligible, sur le fondement de l'article L. 228 du code électoral, au conseil municipal de cette commune ; Considérant, en quatrième
Source officiellecr
édure suiviec/José Y
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16 novembre 2004
16 novembre 2004
Jocelyne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre José Y... du chef de blessures involontaires
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a5954c6ec55cf710214
4 juin 2014
4 juin 2014
THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère Madame Maryse LESAULT, Conseillère qui en ont délibéré Rapport ayant été fait par Madame Marie-José THEVENOT, Présidente
Source officiellePage 35 sur 176