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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 989 résultats pour « Prest »
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Article Annexe 2
Code CPU 02141 Libellé CPU MSA Côtes normandes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations
Article Annexe 1
Finess juridique 340015171 Finess géographiques 340781608 Etablissement UGECAM LR-MP Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01342 Libellé CPU CPAM de l'Hérault Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations
Article Annexe 3
030000061 Etablissement CENTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE Code comptable 003008 Ville du comptable MOULINS MUNICIPALE Code CPU 01631 Libellé CPU CPAM Clermont-Ferrand Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations
Article R162-34-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 20
. – Les tarifs nationaux des prestations mentionnés au 1° du I de l'article L. 162-23-4 tiennent compte notamment des prévisions d'évolution de l'activité des établissements pour l'année en cours et de l'effet de l'application des coefficients géographiques
Article R6351-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 55
L'administration peut demander, pour l'appréciation de la conformité de la déclaration d'activité un justificatif relatif à la première prestation de formation réalisée, au public bénéficiaire ou à la nature de cette prestation.
Article L245-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 93
La prestation de compensation est accordée, pour une durée d'attribution unique et renouvelable, sur la base de tarifs et de montants fixés par nature de dépense, dans la limite de taux de prise en charge qui peuvent varier selon les ressources du bénéficiaire
Article R4331-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 98
S'il satisfait à ce contrôle, la prestation de services débute dans le mois qui suit la décision relative à l'épreuve d'aptitude.
Article R162-52-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 34
-Les actes ou prestations sont inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 au vu de l'avis de la Haute Autorité mentionné à l'article au a du 1° de l'article R. 161-71.
Article Annexe art. 18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37
L'organisme a la responsabilité de vérifier le droit des bénéficiaires de prestations, et notamment durant la période séparant la communication des listes annuelles.
Article 3
La direction nationale d'enquêtes fiscales peut notamment recourir aux prestations des autres services de la direction générale des finances publiques.
La direction des vérifications nationales et internationales peut notamment recourir aux prestations des autres services de la direction générale des finances publiques.
Article 6
Les personnes ou organismes agréés ne peuvent prétendre à d'autres prestations que celles figurant sur le tarif des honoraires joint à la demande d'agrément.
Article 2
Peuvent donner lieu à rémunération pour services rendus les prestations suivantes, fournies par l'Etat au profit de personnes publiques ou privées :
Article 22-1
La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement du site de Balard.
Article 13
La sous-direction du fonctionnement des services définit et développe les prestations logistiques, archivistiques et documentaires pour l'administration centrale . A ce titre :
Article L173-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 48
Un décret détermine l'ordre de priorité dans lequel sont versées l'allocation de veuvage et les autres prestations sociales subordonnées à des conditions de ressources.
Article L382-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 85
Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa, les personnes détenues ne bénéficient pas des prestations en espèces de l'assurance maladie pendant la détention.
Article R446-16-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 21
La qualité des prestations des organismes agréés peut être évaluée à la demande du ministre chargé de l'énergie par un prestataire qu'il désigne.
Article L615-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 39
Les dispositions des chapitres V à VII du titre VII du livre III sont applicables aux prestations servies aux bénéficiaires du présent livre.
Article A444-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 79
Les prestations figurant aux numéros 41 à 49 du tableau 3-1 donnent lieu à la perception des émoluments suivants : Numéro de
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