Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture de son contrat de travail. 3.

le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Cylande, a formé le pourvoi n° F 19-25.519 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale-prud

Contestant son licenciement et s'estimant victime de faits de discrimination et de harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

Elle a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

Il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété en invoquant avoir été exposé, du fait de son employeur, à l'inhalation

Il a saisi la juridiction prud'homale afin de contester le bien-fondé de son licenciement et solliciter le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail

Contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, ci-après annexé 4.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la validité de la rupture et de la transaction.

collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, ont saisi la juridiction prud

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale à plusieurs reprises de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

Licencié pour faute grave le 11 juin 2014, il a saisi la juridiction prud'homale. 3.

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 19-24.245 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud

la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à l'employeur d'avoir rétracté son accord en vue d'une rupture conventionnelle et a saisi la juridiction prud

Statuant sur le pourvoi formé par la société Natixis interépargne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'ordonnance de référé rendue le 3 novembre 2015 par le conseil de prud

Délibéré après l'audience du 25 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, M.

1980]. | 66 TRAVAIL - Conseils de prud"hommes - Fixation des taux de vacations allouées aux conseillers [décret du 21 mai 1980].

certificat médical, avec ou sans arrêt de de travail" et que le certificat produit par la demanderesse au paiement n'était pas un certificat médical, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le Conseil des prud"hommes

la suite de la rupture de son contrat de travail, cette société a été déclarée, en cours d'instance, le 25 mars 1977, en état de règlement judiciaire ; que, dans la sentence attaquée, le conseil de prud"hommes