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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01894_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme B, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 du tribunal administratif de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007781_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Q AS et Mme AK S représentés par Me Mialot et Me Poulard demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Tignes a délivré un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403355_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
C A, représenté par Me Poulard, demande au juge des référés : 1°) statuant au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 8 février 2024
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19197
4 juillet 2025
4 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [O] [I] né le 28 Novembre 2023 à [Localité 5] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Angéline ORARD de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518905_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025, notifié le 22 octobre 2025
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632205
22 mai 1992
22 mai 1992
X..., viticulteur à Pommard, est passé du régime d'imposition selon le forfait légal au régime du bénéfice réel le 1er janvier 1978 et que, pour l'évaluation de son stock de vins, il a retenu le prix de
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69749002cdc6046d47885b8d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [W] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne POMARÈDE
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec91e6af9fd1f80952fea
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIA3 AFFAIRE : [M] / [H] Grosse la SELARL GOUYET POMMARET
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519185_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
H..., représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du l’arrêté du 13 octobre 2025, notifié
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201338_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107794_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 septembre 2021 et le 6 décembre 2023, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, demande
Source officielle12eme chambre
DTA_2406139_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 23 avril et 20 juin 2024 et le 29 avril 2025, Mme F D épouse A, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2419826_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellesoc
61372425cd58014677412e34
19 mai 2004
19 mai 2004
Vincent Potier, demeurant 21, rue de la Crête, 14350 La Graverie, 42 / de Mme Joëlle Pouard, demeurant 20, rue des Lavandières, 14500 Vire, 43 / de Mme Colette Roux, demeurant 3, rue André Malraux
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028740696
17 mars 2014
17 mars 2014
14 mars et 25 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs des Landes, dont le siège est 31, route des Sarrazins à Pomarez
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d3
6 avril 2006
6 avril 2006
Le Grand Z... 07160 ST JULIEN LABROUSSE représenté par Me Laurette GOUYET-POMMARET, avocat au barreau de PRIVAS substitué par Me Sophie TARDIEU, avoué au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Christophe Y
Source officielleciv1
Donne défautc/M. B
61372302cd580146774044eb
17 février 1998
17 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme France X..., demeurant lotissement communal Poursican, 40360 Pomarez
Source officielle9ème chambre
DTA_2401122_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2024 et 24 mars 2025, Mme D, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00309_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00609_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme A veuve C, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2025 du tribunal administratif
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