Bernard X..., syndicat FGAAC, demeurant au dépôt SNCF de Portes-Lès-Valence, Portes-Les-Valence (Ardèche), 48/ de M. le représentant du syndicat FO, demeurant 23, rue P.

en disant que j'en avais marre de ce vacarme; après un dernier coup fort (sic), la porte s'est ouverte toute seule; il s'agit d'une vieille porte en bois, peu solide; elle n'était pas fermée

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Port autonome de Marseille, de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Le 24 décembre 2009, la société Le Grignot a assigné la SCI en annulation du commandement, puis a appelé la société Côté Port en garantie et paiement de dommages et intérêts. 5.

permanent, par le recours au contrat de travail temporaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 124-2 et L. 124-2-1 du Code du travail ; 2 / que la preuve du poste

conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'elle constatait que les exposants avaient fait un acte de carrière en présentant leur candidature à un poste

annule le jugement, en date du 28 décembre 1983, en tant que le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à séparer le préjudice subi par la société Médon Shipping Company du fait du blocage du port

Y..., X... ayant, de son côté, constamment nié avoir eu un rôle quelconque dans les coups portés ; qu'en s'abstenant totalement de prendre en considération cette attitude constante de chacun des deux

les vêtements de travail mis à leur disposition, les salariés sont restés soumis à l'obligation de porter ces vêtements dès lors que les conditions de travail particulièrement salissantes sont restées

les vêtements de travail mis à leur disposition, les salariés sont restés soumis à l'obligation de porter ces vêtements dès lors que les conditions de travail particulièrement salissantes sont restées

cause ; qu'il résulte des termes clairs et précis de la sommation du 8 juillet 2015 que les consorts [H] ont reproché à la société Mélodie d'avoir procédé « à la création d'ouverture dans deux murs porteurs

Des décrets fixent le règlement général de police à l'intérieur des limites administratives des ports non autonomes de commerce, des ports de pêche et des ports affectés exclusivement à la plaisance.

maritimes de commerce et de pêche, à l'exclusion des ports maritimes autonomes, des ports maritimes d'intérêt national et des ports maritimes contigus aux ports militaires, et à la commune compétence

en arrêt de travail pour maladie à compter du 20 janvier 1984 ; que le médecin du travail a délivré, le 14 février 1984, une fiche de reprise du travail indiquant : "inapte aux travaux de force et au port

de palier de Pierre Melik Z..., armée d'un bâton, ayant ouvert sa porte, Christiane X... a dit à Pierre Melik Z...

payer à la partie civile la somme de 1 euro à titre de dommages-intérêts ainsi que celle de 1.000 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que cette procédure porte

de parts ou actionnaire d'OPCVM avant que la gestion d'OPCVM ne soit fournie et à l'amélioration de la qualité des services fournis au porteur d'OPCVM. 8.

peut-être expresse ou tacite ; qu'en écartant l'existence du porte-fort au motif que le document litigieux ne comportait pas d'engagement exprès de se porter fort pour autrui quand ce porte-fort peut