du refus opposé par le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor à sa demande de communication du quota laitier rattaché à ses terres et exploitées par le GAEC de Pohon

procès-verbal de visite douanière du 26 août 1996 qui ne figure pas à la procédure pénale que les agents verbalisateurs sont intervenus le 26 août 1996 à 16 heures 30 à bord du Wapiti II of the seas, amarré au ponton

l'article L. 232-2 du Code rural suppose que le prévenu ait jeté, déversé ou laissé écoulé dans les eaux protégés directement ou indirectement des substances dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson

se bornant à relever que l'association regroupant des producteurs est chargée de l'organisation des marchés et des négociations des quotas sans constater en quoi la prétendue infraction de pêche de poissons

octobre 1996, jeté, déversé ou laissé écouler dans le ruisseau " Le Verbotet " et la rivière " La Savoureuse ", directement ou indirectement des substances dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson

X... qui a signé un code éthique en 2005, a bénéficié de 22 formations depuis son embauche tant sur les rayons poissonnerie et fruits et légumes que sur le métier de manager ; qu'il n'a pas appliqué les

Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Goutaland, représentant la société Grandguillaume Poissonnerie, qui a repris ses moyens et conclusions.

part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 2012 en tant qu'il prescrit la présentation d'un projet de passe à poissons

X... a été engagé par contrat à durée déterminée du 27 avril 1998 au 27 octobre 1998 par la société Poissonnerie du pêcheur ; qu'estimant ce contrat rompu de façon abusive à l'initiative de la société

administratif de Pau a condamné la société à verser à la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque la somme de 378 579,04 euros correspondant au coût de remise en état du revêtement du ponton

, QUE L'IMPORTANCE ET LA NOCIVITE DU PRODUIT DEVERSE IMPLIQUENT UNE ACTION NEFASTE TANT SUR LA FLORE PISCICOLE QUE SUR LA CHAIR DU POISSON, MEME EN L'ABSENCE DE CONFIRMATION PAR UNE ANALYSE DE LA TOXICITE

Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'entier dossier médical de sa cliente relatif à son passage aux urgences de l’hôpital Lariboisière le 31 janvier 2016, notamment la radiographie des poumons

de poissonnerie sont interdits, et plus généralement tout acte de production industrielle ou de commerce de détail, de sorte que la seule constatation de l'exercice d'un commerce de poissonnerie constitue

Poisson & X..., devenue la S. C. P.

publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate l’impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire de l’EARL LE POTAGER DES POISSONS

commission d'appel d'offres (CAO) du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Stains - Pierrefitte, lors de sa séance du 4 février 2022, a rejeté sa candidature à l'attribution du lot n° 8 " poissons

légère amélioration ; qu'elle a ajouté qu'elle a rappelé l'infirmière parce qu'il avait à nouveau une crise de suffocation et que son père est décédé en début de soirée des suites d'un oedème aigu du poumon

Vous avez reconnu avoir monté le rayon poissons le matin et donc positionné vous-même les produits sur l'étal.