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plus, ne démarre plus, seulement 3 mois après la vente, et . l'expertise décrit une fuite importante au niveau de l'injecteur n°4, un moteur qui ne fonctionne plus et des soupapes qui ont touché le piston

Source officielle

ETRANGERS

6688de94676b73dd81b974be

Appel

5 juillet 2024

, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du vendredi 05 juillet 2024 à 11h30, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : X se disant [M] [J] assisté de Me Anaïs PINSON, avocat

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11ème civ. S3

6868484d4965b5d9df3284c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

JUGEMENT Contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE

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11ème civ. S3

686848524965b5d9df328583

T. Judiciaire

4 juillet 2025

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE

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11ème civ. S3

686848574965b5d9df328636

T. Judiciaire

4 juillet 2025

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE

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11ème civ. S3

6868485b4965b5d9df3286da

T. Judiciaire

4 juillet 2025

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502068_20250417

Administratif

17 avril 2025

B A, représenté par Me Pinson, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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7ème Chambre

DTA_2502117_20251029

Administratif

29 octobre 2025

A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2025 par lequel le préfet de

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5ème Chambre

DTA_2305396_20240319

Administratif

19 mars 2024

A D, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504817_20250728

Administratif

28 juillet 2025

D, représentant le préfet du Tarn, qui reprend et précise les moyens de sa demande ; - et les observations de Me Pinson, représentant M.

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14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50a

Appel

30 novembre 2011

Monsieur [O] a déclaré aux services de police qu'il avait suggéré à son collègue de prendre une deuxième corde de sécurité et un piton pour fixer les cordages, tous équipements présents dans le véhicule

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00491

Cassation

10 mai 2012

André X... de déduit que la récupération du vilebrequin (…) et des chemises de pistons et pistons (…) n'était pas envisageable ; au regard de la valeur os taxe de 67.696 € évoquée dans le bon de commande

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Reconduite à la frontière

DTA_2403434_20240611

Administratif

11 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

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1ère Chambre

DTA_2406733_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Pinson, représentant M. A.... Une note en délibéré présentée par M.

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1ère Chambre

DTA_2408072_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - et les observations de Me Pinson, représentant Mme A..., présente.

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11ème civ. S3

68c33f9cc6c6896192a968c5

T. Judiciaire

11 septembre 2025

Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR, OBJET : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Vice-Président Nathalie PINSON

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10090

Cassation

31 janvier 2018

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Z... ; Sur le rapport de M.

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Vice-Président GAYRARD

DTA_2204495_20240320

Administratif

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août 2022 et 30 mai 2023, Mme B, représentée par Me Pion Riccio, demande au tribunal, dans le dernier état de ces écritures

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Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93057

Appel

16 mars 2016

ORLÉANS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE, (16/ 03/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

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Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93124

Appel

6 avril 2016

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIERfaisant fonction

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