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assistée de Sophie PILATI, Greffière, DÉBATS A l’audience du 07 Mars 2024 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire En premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Sophie PILATI, Greffière, DÉBATS A l’audience du 07 Mars 2024 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé en audience

14 mars 1994, - dit qu'il sera tenu compte au cours des opérations de liquidation partage des créances de salaire différé de Claude X... pour la somme de 58.009,46 euros et pour Huguette BORDIER-PINARD

Italie 11/10/2016 Giancarlo BONOMETTI 1936 Rome italien Décédé en 2023 Héritiers: Giuseppina PINACCI 1940 Federica BONOMETTI 1968 Stefano BONOMETTI 1968 Francesca BONOMETTI 1972 Giovanni ERBA 1947 Rome

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Thiers 19104 BRIVE CEDEX partie non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Malika KOURAR, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistées de Madame Sophie PILATI

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assistée de Sophie PILATI, Greffière, lors des débats, et de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière , lors de la mise à disposition.

assistée de Sophie PILATI, Greffière, DÉBATS A l’audience du 19 Octobre 2023 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier

MAISONS ROCBRUNE Sise [Adresse 6] - [Localité 2] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de ses