l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 2022), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 8 juillet 2021, pourvois n° 19-23.470, 19-25.431) et les productions, Mme [M] a été heurtée par un cyclomoteur piloté

Le 1er juillet 2018, trois personnes armées se sont emparées d'un hélicoptère dont le pilote a été contraint de se poser dans la cour intérieure du centre pénitentiaire de [Localité 1], et ont fait évader

C..., représenté par Me Pigot, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice

In addition, the Government made a declaration on general measures to be adopted in implementation of the Rutkowski and Others pilot judgment (see Załuska and Rogalska v.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 1er novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Pigot, demande au juge des référés

D C A, représenté par Me Pigot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pigot, avocat de M.

Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024 sous le numéro 2416524, Mme B D C, représentée par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

In its pilot judgment in the case of Wałęsa v. Poland (no.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pigot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pigot, avocate de M.

In addition, the Government made a declaration on general measures to be adopted in implementation of the Rutkowski and Others pilot judgment (see Rutkowski and Others v. Poland , nos.

Guyane à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, de la convention conclue entre la région et la société GMSA portant sur « la préparation et l'accompagnement à la licence de pilote

B A, représenté par Me Pigot ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

exonéré de sa responsabilité si la faute de la victime a contribué au dommage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision est survenue le 9 juillet 1981, à un carrefour, entre une motocyclette pilotée

AR..., assuré auprès de la société Axa assurances IARD mutuelle, aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (la société Axa), ainsi que le cyclomoteur piloté par R...

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le véhicule agricole conduit par André A..., qui s'était engagé sur la gauche pour prendre une autre route, a été heurté par la motocyclette pilotée

collision s'est produite de nuit entre l'ensemble routier conduit par Jacques A..., préposé de la société Delca Transports, lequel effectuant un demitour obstruait la chaussée, et un véhicule qui, piloté