: la société Groupama et autre Requête n° : 1568/22 Ordonnance : 90778 du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Groupama, ayant la SARL Cabinet François Pinet

[O] et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : la société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée métropole (SA3M) et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-15.139 Demandeur(s) : Mme [M] veuve [G], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur

Pourvoi n° : M 23-22.504 Demandeur(s) : la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne - Pays de la Loire Groupama Loire Bretagne Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-10.244 Demandeur(s) : l'Assistance publique - Hôpitaux de [Localité 7] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet

Par acte du 22 septembre 2022, la SARL Hélène Didier et François Pinet déclare se constituter en défense.

[F] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [C], ayant

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-21.167 Demandeur(s) : l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-15.018 Demandeur(s) : la société Loc immo Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) :

Laurent PITET, président assisté de M.

#Rudolf Pieter Marie Fiddelaar contre Commission de la Communauté économique européenne.#Affaire 44-59 R.

69002 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 2000 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de la société Coface SCRL, société anonyme, venant aux droits de la société Piguet

Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 07 mai 2025 Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach

Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 07 mai 2025 Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach

Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 07 mai 2025 Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach

Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 07 mai 2025 Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach

Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 07 mai 2025 Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach

Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 07 mai 2025 Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach

Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 07 mai 2025 Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach