à leur partenariat à compter, respectivement, du 27 mars 2018 et du 8 avril 2018.

et Marie-Claire X....

CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE MAINE-ET-LOIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANT : M. Jean-Marc X...

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER

indispensable par la grave mise en cause des travaux relevant de la responsabilité de ce cadre ; qu'en l'espèce, en refusant de façon délibérée de se rendre à la réunion d'explication organisée le 30 mars

d'autre part, les produits et secteurs économiques suivants : ... distribution, sauf dans les départements et territoires d'outre-mer ainsi que dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

, Avocat à la Cour, Plaidant : Me BOUYEURE, Avocat à LYON, INTIMES et demandeurs : 1) Monsieur Yves Y..., demeurant ... à 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES, 2) Madame Marie-Rose Y..., demeurant ... à 68160

condamnation des constructeurs du lycée technique et du collège d'enseignement technique mixte Pierre et Marie Y... à lui payer in solidum la somme de 660 714 F avec intérêts de droit et capitalisation

cassation ; Attendu, ensuite, que, par motifs adoptés, la cour d'appel n'a pas énoncé qu'il n'était pas établi que Mme Y...souffrait d'un état dépressif, mais a retenu que le document produit par le mari

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 20 mars

O... devaient se poursuivre en hospitalisation complète, que son état de santé n'avait pas permis de pouvoir l'informer de l'étendue de ses droits dès le 31 mars 2020, sans préciser de quelle pièce il

a refusé de suivre des soins en ambulatoire, que son état de santé s'est progressivement dégradé surtout pendant l'hospitalisation de son mari, qu'au retour de celui-ci, elle était partie du domicile,

Le 2 mars 2026, il a été procédé à la vue des lieux et l’audience s’est tenue en mairie de RUMILLY le même jour. Procès-verbal de nos opérations a été dressé le 2 mars 2026.

SA (pièces 2-1 et 3-1) ; ( ) que, par ailleurs, les deux sociétés ont depuis juin 2001 leur siège social au 31 Val Sainte Croix à Luxembourg (pièces 2-1 et 3-1) ; ( ) qu'à cette adresse sont domiciliées

Y...est âgée de 47 ans et jean-Max Bègue de 54 ans ; que leur vie commune a duré 24 ans ; que Mme Marie Y...occupe un emploi d'enseignant spécialisé à temps partiel au sein de l'association Saint François

2026, date de délibéré initialement prévue puis le 24 mars 2026. **** APPELANTES : S.A.S.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de