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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301047_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
C, de Mme H, de la collectivité de Corse, de la commune de Grosseto-Prugna, de la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo, de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1cf
9 juin 2011
9 juin 2011
numérotées 9 à 12, Que ses pièces doivent donc être rejetées des débats, Attendu que ne sont pas contestées les dispositions de l'ordonnance déférée autres que celles relatives aux pensions alimentaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310210
26 mars 2020
26 mars 2020
ADOPTES QUE « le demandeur ne rapporte pas la preuve que l'appartement litigieux a été transformé en chambres meublées louées à des personnes distinctes en violation du règlement de copropriété, aucune pièces
Source officielleChambre 1-2
6348ff1a63d497adffda3e26
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
642fb586cece1704f57473a1
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam GINOUX, Présidente Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01273_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, M. et Mme B..., représentés par Me Morisset et Me Neto, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 31 mars
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204190_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109092_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00223_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03373_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04727_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2111536_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f4
23 mai 2002
23 mai 2002
Z..., né le Mardi 13 Mai 1952 à ROESELAERE (BELGIQUE) de Nestor et de DENOLF Alma, de nationalité belge, divorcé, Ingénieur, demeurant Graaf de Thienneslaan 3 8800 ROESELAERE (BELGIQUE) Prévenu, libre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503134_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 août, 4 novembre et 27 décembre 2025, la société NHS Nestlé Health Science France (ci-après « NHS »), représentée par Me
Source officielle2ème chambre
DTA_2101011_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 1-2
65aa210da34ad100085817d1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[T] verse aux débats des pièces médicales desquelles il ressort que le 7 juillet 2022, il a été examiné par le Dr [V], médecin urgentiste à l'hopital européen de [Localité 8].
Source officielle1ère chambre
DTA_2301754_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201313_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fb
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Engagé depuis le 18 novembre1991 en qualité d'agent de nettoiement spécialisé sur le site de Disneyland PARIS, Monsieur Samba X... a vu son contrat de travail transféré, en application de l'article L 122
Source officielle9ème chambre
DTA_2107962_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
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