Pierre Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit du Syndicat des copropriétaires de la ...

Pierre Y..., 2°) de Mme Linda C..., son épouse, demeurant ensemble ... (Alpes-Maritimes), 3°) de M. Alain D..., demeurant ...

cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1987, par la cour d'appel de Bastia, au profit : 1°/ de Monsieur Jean X..., 2°/ de Monsieur Marco X..., 3°/ de Madame Laure X..., 4°/ de Monsieur Pierre

au profit : 1°/ de Monsieur Georges F..., demeurant à Saint Esprit (Martinique) rue Schoelcher, 2°/ de Madame C..., Anne, Délie SYLVESTRE, demeurant à Saint Esprit (Martinique), rue Capitaine Pierre

(Bas-Rhin), 2°/ Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée CONSTRUCT'ART, 3°/ Monsieur Etienne C...,

pourvoi formé par Madame Juliette C..., née A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Marie-Pierre

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur X..., demeurant à Epinay-sur-Seine (Seine Saint-Denis), Immeuble Intégral ..., 2°) Monsieur Pierre

Pierre Y..., demeurant à Jourchannes, commune de Chassignoles, Champagnac-Le-Vieux (Haute-Loire), 3°) de M. Gérard Y..., demeurant ...

Pau, au profit : 1°/ de Madame Jeanne Z..., épouse X..., 2°/ de Monsieur Philippe X..., demeurant ensemble à Saint Martin de Seignanx (Landes), Château de Vincennes, 3°/ de Monsieur Jean-Pierre

profit : 1°) de Monsieur X..., Jean, Germain GEFFROY, demeurant à Yvetot (Seine-Maritime), Place de l'Hôtel de Ville n° 3, 2°) de Monsieur Jean G..., demeurant Lotissement Marylyn, les Trois Pierres

commune de Courtillers, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987, par la cour d'appel de Poitiers siègeant en audience solennelle (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de Monsieur Pierre

Pierre E..., demeurant lotissement parc des Tamaris, Le Pyanet, Hyères (Var), 8 / M. Serge D..., demeurant lotissement parc des Tamaris, Le Pyanet, Hyères (Var), 9 / M.

Michel A..., demeurant "Gérantière" Saint-Pierre de Chartreuse à Saint-Laurent du Pont (Isère), 7 ) la compagnie d'assurances Mutasudest, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses directeurs

Pierre Marie Z... Frete, demeurant ... à Gif-sur-Yvette (Essonne), 4°/ de M. Alain François D... Frete, demeurant Les Charmilles à Noisy-le-Roi (Yvelines), 5°/ de M. Emmanuel D...

Jean-Pierre Y..., demeurant chemin Rabiac Estagnol, Le Flaubert (Alpes-Maritimes), Antibes, 5 / Mlle Josette A..., demeurant chemin Rabiac Estagnol, Le Flaubert (Alpes-Maritimes), Antibes, 6 / M.

Yves, Jean-Pierre, Michel Z..., 2 ) Mme Y..., Marguerite, Michèle, Fiametta Normand, épouse Z..., demeurant ensemble ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de

Pierre H..., demeurant lieudit chez Guillet à Reignac à Baignes Sainte-Radegonde (Charente), 3 / de Mme Louise Y..., née A..., demeurant Montgaudier à Montbron (Charente), 4 / de Mme Paulette, Madeleine

Pierre Z..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 68/ de M. Charles C..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 78/ de Mme B...