Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000007853182
23 décembre 1994
23 décembre 1994
1988 du chef du centre de la redevance de l'audiovisuel de Lille rejetant sa demande d'exonération de la redevance de l'audiovisuel ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007929376
9 septembre 1996
9 septembre 1996
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008141309
3 novembre 2003
3 novembre 2003
du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10377
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire du Nord ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, l'avis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110573
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officielle3ème Ch. requêtes
68ff2f3c7e08341cb4979e82
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° RG 25/03997 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTJ5 LE 07 Octobre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 15] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces
Source officielle3ème Ch. requêtes
67895e28428384b762e64214
7 janvier 2025
7 janvier 2025
requêtes N° RG 24/07006 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGTE LE 07 Janvier 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces
Source officielle3ème Ch. requêtes
6797e02357f17f9be6af4db5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
requêtes N° RG 24/07033 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGUP LE 14 Janvier 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 13] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400654_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10791
5 juillet 2017
5 juillet 2017
En ce qui concerne la demande au titre du rappel de salaire, il résulte des pièces que la résiliation judiciaire du contrat a été prononcée par le conseil de prud'hommes à la date du 20 novembre 2013,
Source officielleChambre A - Civile
65bb450b1712fc000885e7db
24 janvier 2024
24 janvier 2024
suivie : ENTRE : LA [Adresse 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BOUTARD
Source officielleciv3
613721f6cd580146773f917c
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Valéry I..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2 ) M. Ernest P..., demeurant Bragelone à Baie-Mahault (Guadeloupe), 3 ) M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00647
8 juillet 2020
8 juillet 2020
La SAS BONGARD a formé pourvoi de cet arrêt du 23 juin 2015 et le Conseil d'État, statuant le 27 janvier 2016 a décidé que le pourvoi de la Société BONGARD n'était pas admis.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198857
14 novembre 2003
14 novembre 2003
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du Consul général de France à Fès lui refusant un visa de court séjour en France ; Vu les autres pièces
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622181
24 juillet 1987
24 juillet 1987
propriétés bâties et non bâties auxquelles il a été assujetti, au titre de l'année 1984, dans les rôles de la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan ; 2° lui accorde la décharge demandée, Vu les autres pièces
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007862263
22 novembre 1995
22 novembre 1995
tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que le Préfet d'Ille et Vilaine lui communique par voie postale le dossier relatif à sa demande de carte de résident ; Vu les autres pièces
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007841020
19 octobre 1994
19 octobre 1994
du 29 septembre 1989 par lequel le conseil municipal de Port-Saint-Louis-du-Rhône a fait le choix d'un concessionnaire pour la réalisation d'une partie de son réseau d'assainissement ; Vu les autres pièces
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01130
10 avril 2018
10 avril 2018
décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY , les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03538
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00960
1 septembre 2020
1 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. N...
Source officiellePage 35 sur 432