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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137211acd580146773f101c

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Mme Pams-Tatu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f1071

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f1087

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Faucher, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f109b

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f10a3

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la Société d'expertise comptable de Draveil (SECOD)

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f11c4

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f13bf

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Rousseau Père et Fils

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f141d

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1486

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f14e2

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f1543

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Picca, avocat général, MMe Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f160d

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme Y..., de Me Delvolvé, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f1939

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f19ae

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b59

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Boullez, avocat du GARP, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1e8f

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mlle X

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fc3

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Picca, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il ressort des termes de l'arrêt que, par

Source officielle
CC

soc

6137213acd580146773f20cf

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Cochard, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137213acd580146773f20d8

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720adcd580146773ed58f

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Picca, avocat général, Madame Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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