Roland ZR... et son épouse née Annie XT..., demeurant tous deux ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 36°) M.

BANQUE COURTOIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES

945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller et Monsieur Philippe

Serge Louis X..., Me Maître Roland Y..., pris en qualité de liquidateur à la L. J. de M. Gilles X..., Mme Jacqueline Z... veuve X...

Roland YX..., demeurant pavillon n° 39, ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 19 / M. André ZH..., demeurant pavillon n° 40 ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 20 / M.

Portalis DBV6-V-B7F-BIIC6 AFFAIRE : [V] [M] C/ [H] [X] GS/MLL demande en paiement relative à un autre contrat Grosse délivrée à Me Philippe

Roland XI..., demeurant rue d'Hernes à Saint-Loup-de-Varennes, Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), 27°/ M.

Roland XD..., demeurant ... (Orne), 42°/ M. Pierre XE..., demeurant ... (Orne), 43°/ M. Gérard XF..., demeurant ... des Groseillers, Flers (Orne), 44°/ M. Bertrand XG..., demeurant ...

Philippe I..., M. Charles D..., M. D... Fils, M. René J..., M. Albert J..., au G.F.A. ALLIER IV, à M. Jean-Guy O..., à Mme de G..., à M. Bruno de G..., à M. Octave C..., à M. Bernard C..., à M.

FRANÇAIS ------------------------------ DÉCISION PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION EN CAS D'ACCORD DES PARTIES ------------------------------ Nous, Roland

Cour : jugement rendu le 15 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU section encadrement RG n° 08/00161 APPELANT Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Roland

Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 22 Février 2007 - RG no 05/00347 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 09 DECEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Roland

ARTAUD substituant Maître TOISON, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2007, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe

Emmanuel et Philippe X... ont assigné M.

Roland C..., demeurant à Brie-en-Sancerre (Cher), 5°) de M. Jean D..., demeurant 2, cité Les Carines, à Saint-Mamet (Cantal), 6°) de M.

Roland XJ..., demeurant ..., 18 / de M. X... Le Goff, demeurant ..., 19 / de M. Claude S..., demeurant ..., 20 / de M.

Philippe, Noé, demeurant ... (Indre-et-Loire), 12°) Monsieur YV... Roland, Bernard, Louis, demeurant ... (Indre-et-Loire), 13°) Monsieur ZB... Jacques, Robert, demeurant ...

Philippe AM, demeurant ... ; M. Maurice U, demeurant ... ; M. et Mme Gilles BO, demeurant ... ; Mme Patricia EE, demeurant ... ; M.