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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b6
10 septembre 2008
10 septembre 2008
représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Philippe B..., avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur Michel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6df
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Le salarié adresse une LR le 2 janvier 2002 auprès de son employeur pour s'interroger sur les raisons pour lesquelles il a été mis fin à sa période d'essai au bout de presque 6 mois d'activité en dépit
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93501
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Philippe et de : Y... Maria Né : le 07 mars 1992 à PARIS 15EME (75) Domicile déclaré : Chez Mme Y... X... ...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200996_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Philippe Loos, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Source officielle12e chambre section 2
6032d1fb9dafff46e23a2b1a
21 novembre 2017
21 novembre 2017
rendu(e) le 26 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2011F03439 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e7d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT :
Source officielle3ème chambre A
68676896dd25744ff781d4b5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sis [Adresse 1], ([Localité 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et de Me GUYOT Maryne
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67ee177351255e24994fc41f
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fddc9f58644f26f31ea2a07
26 juillet 2018
26 juillet 2018
représentée par Me Jean-Philippe Verague, membre du cabinet Robiquet Delevacque Verague Yahiaoui Passe, avocat au barreau d'Arras, substitué à l'audience par MeMohamed Zakenoune, avocat au barreau d'Arras
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87032
9 octobre 2003
9 octobre 2003
PLAIDANT par Maître Philippe LEONARD, avocat du barreau de PARIS (E.1526).
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0df7c25a97f0381f50e9
25 juin 2014
25 juin 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Olivier DECOUR de l'AARPI GODIN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : R259 Assistée de Me Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le 11 février 2014, la brimbale au bout de laquelle est suspendue la pelle de cette vanne en position ouverte, a rompu.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69d89570cdc6046d47bc0b1c
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère
Source officielleChambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de4d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Jean-Philippe KKK..., - M. Jean KKK..., - Mme LLL..., épouse KKK..., - M. Philippe MMM..., - M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af673db6c6260008b53020
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielle17e Chambre
61629f7935a5d4e0c2ddca3f
30 avril 2013
30 avril 2013
Rôle N° 11/15678 [KR] [I] UNION DEPARTEMENTAL CDFT 84 C/ Société COLAS MIDI (VENANT AUX DROITS DE LA SA SACER SUD EST) Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0708DEC002551612
8 juillet 2014
8 juillet 2014
The applicant, Mr Borut Bizjak, is a Slovenian national, who was born in 1981 and lives in Izola. He was represented before the Court by Mr J.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6312ef432e6a8e4f13ca637f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
qualité de liquidateur judiciaire de la société Auto Transport Neuvillois demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté de Me Manuel de Abreu, membre de la AARPI de Abreu - Guilleminot - Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
62678d72189ce3057d201d01
28 février 2022
28 février 2022
Justine GIARD, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Michèle MONTARRY, avocat au barreau de Toulouse INTIMEE : COMMUNE D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe
Source officiellePage 35 sur 53